Parce que la protection de l’environnement est aujourd’hui l’un des enjeux majeurs de notre société, les procès mettant en jeu les règles substantielles du droit de l’environnement sont de plus en plus fréquents. Soulevant des questions de droit public ou privé, se déroulant dans l’ordre interne, européen et international, destinés à rétablir la légalité ou à établir des responsabilités, les litiges environnementaux sont porteurs de difficultés processuelles.
Convient-il d’assouplir les conditions de l’accès au juge dans tous les ordres et/ou d’accorder à la nature la qualité de sujet de droit ? Faut-il améliorer la place de l’expertise devant le juge et/ou renforcer la spécialisation du juge dans le domaine environnemental, voire créer des tribunaux environnementaux ? Faut-il privilégier dans certains cas les modes de règlements alternatifs des litiges ? Les sanctions demandées et accordées par le juge sont-elles suffisamment adaptées à la problématique environnementale ?
Ces questions, soulevées par le Rapport « Quel modèle pour le procès environnemental ? » soutenu par la Mission de Recherche Droit et Justice guideront la réflexion lors du colloque « Le procès environnemental : du procès sur l’environnement au procès pour l’environnement » organisé par la Mission le 21 octobre prochain à la Cour de cassation.
En savoir plus : https://www.courdecassation.fr/venements_23/colloques_4/2019_8992/proces_environnement_42912.html
Références :
Le procès environnemental. Du procès sur l’environnement au procès pour l’environnement
HAUTEREAU-BOUTONNET Mathilde, TRUILHE-MARENGO Eve
CERIC (CNRS – Aix-Marseille Université), Institut de Droit de l’Environnement (UMR5600 EVS) Université de Lyon 3