Le 25 juin 2018 avait lieu à Paris le colloque Procréations assistées et filiation : AMP et GPA au prisme du droit, des sciences sociales et de la philosophie, organisé conjointement par la Mission de recherche Droit et Justice et l’Institut des Sciences Juridiques et Philosophiques de la Sorbonne (UMR 8103 ISJPS – CNRS/Université Paris 1). Les actes du colloque sont parus le 7 novembre 2019 aux éditions mare & martin sous la direction de Kathia Martin-Chenut, chargée de recherche au CNRS, directrice adjointe de la Mission et de Marie-Xavière Catto, lauréate du Prix Jean Carbonnier de la recherche sur le droit et la justice 2015.
Les situations des Français qui recourent à l’AMP (assistance médicale à la procréation) ou à la GPA (gestation pour autrui) à l’étranger soulèvent de nombreuses problématiques juridiques et mettent en évidence les effets du droit et des normes sociales sur le corps des personnes, la famille et la filiation : mise en concurrence des droits des différents pays dans un contexte de circulation des personnes, arbitrage des juges entre ordre public et intérêt de l’enfant, privation d’une partie de ses droits pour l’enfant dont la double filiation n’est pas reconnue, (in)égalité des couples face à la loi, risque de marchandisation des corps, etc. Les échanges de ce colloque qui avaient permis de restituer les résultats de trois recherches (1) soutenues par la Mission ainsi qu’un riche débat entre chercheurs de différentes disciplines (juristes, philosophes, anthropologues, sociologues, démographes et économistes) et praticiens (notamment des magistrats) sont à retrouver dans ces pages parues ce 7 novembre 2019 chez mare & martin.
Lire le communiqué de presse à l’occasion de la parution des actes du colloque
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(1) Les trois recherches soutenues par la Mission de recherche Droit et Justice sur le sujet :
Clotilde BRUNETTI-PONS (dir.), « Le droit à l’enfant et la filiation en France et dans le monde », janvier 2017, 554 pages
Michelle GIROUX et Jérôme COURDURIES (dir.), « Le recours transnational à la reproduction assistée avec don. Perspective franco-québécoise et comparaison internationale », juillet 2017, 305 pages
Marie-Angèle HERMITTE, Karène PARIZER-KRIEF et Séverine MATHIEU (dir.), « Analyse juridique et sociologique de l’état des questions en France à la lumière des pratiques étrangères en matière de filiation des enfants conçus par GPA », juin 2017, 287 pages.