Mardi 7 janvier 2020, Valérie SAGANT, Directrice de la Mission de recherche Droit et Justice, et Jean-François HUMBERT, Président du Conseil supérieur du notariat (CSN) ont signé une convention pluriannuelle de partenariat.
Le Conseil supérieur du Notariat est membre de l’Assemblée générale du Groupement d’intérêt public Mission de Recherche Droit et Justice, dont il détient 5% des droits. L’objectif de cette convention est de renforcer la collaboration entre les deux partenaires pour mieux prendre en compte les besoins du notariat en matière de recherche, faciliter l’accès des chercheurs aux données et terrains relatifs à ses métiers ainsi que de mieux diffuser et valoriser les résultats des travaux auprès de ses professionnels.
La signature de la convention, organisée dans les locaux du CSN, a été suivie d’une présentation des premiers résultats de la recherche « Notariat et numérique. Le cyber-notaire au cœur de la République numérique », soutenue par la Mission de recherche Droit et Justice, par Manuella BOURASSIN et Corine DAUCHEZ de l’Université Paris Nanterre. Cette recherche, qui entend saisir les diverses utilisations des nouvelles technologies par le notariat, analyser les bouleversements juridiques, économiques et politiques, que provoque le développement du numérique sur les pratiques notariales et proposer des adaptations juridiques et techniques susceptibles de renforcer la sécurité des opérations notariales, illustre bien l’intérêt de la collaboration entre universitaires et praticiens sur ces sujets.