André Potocki, président de la commission « Cour de cassation 2020- 2030 » répond aux questions de la Mission.

Au mois de juillet dernier, la première présidente de la Cour de cassation et le procureur général ont installé une commission chargée de réfléchir à l’avenir de cette haute juridiction dans les dix prochaines années.  Présidée par André Potocki, magistrat honoraire à la Cour de cassation, ancien juge français à la Cour européenne des droits de l’homme, et composée de magistrats français et européens, d’avocats, d’universitaires, de juristes (voir la liste des membres), cette commission de réflexion prospective vise à repenser, pour les dix années à venir, l’identité et le positionnement de la Cour de cassation dans son environnement juridique, institutionnel et international.

Laetitia L-H : Quel est l’objectif recherché par la Cour de cassation par la création de cette Commission que vous présidez ?

André Potocki : A l’initiative de la première présidente, Madame Chantal Arens, la Cour de cassation a entrepris un important travail destiné à améliorer son fonctionnement actuel. Plusieurs groupes de travail ont été constitués, composés de magistrats du siège, en lien avec les magistrats du parquet général et les fonctionnaires du greffe. Les avocats aux Conseils, mais aussi des universitaires ou des magistrats des juridictions du fond sont associés aux réflexions engagées. Mais la première présidente a estimé indispensable de porter son regard au-delà de cette échéance immédiate pour envisager l’adaptation de la Cour de cassation à un environnement complexe et en rapide mutation. Une institution enracinée dans l’histoire comme l’est la Cour de cassation doit veiller tout particulièrement à s’ouvrir à l’avenir. C’est cette réflexion qu’avec le procureur général, elle a confiée à la commission dont j’assure la présidence.

Laetitia L-H : Comment cette réflexion est-elle organisée ? Qui y participe ?

André Potocki : Cette commission comporte douze membres, soit sept hommes et cinq femmes. Ce sont tous des juristes de haut niveau mais représentant une réelle diversité : magistrats, avocats, académiques (dont une professeure à l’université de Cologne, ancienne vice-présidente de la Cour européenne des droits de l’homme), haut fonctionnaire, juriste d’entreprise. La méthodologie de la commission comporte notamment deux particularités : d’une part, elle consacre la première partie de ses travaux à une analyse « surplombante » des mutations qui traversent l’environnement de la juridiction. Cette approche réflexive la distingue d’un groupe de travail recherchant des voies d’amélioration immédiate du fonctionnement d’une institution. Dans un second temps, elle envisagera les suggestions concrètes de nature à permettre de répondre aux grandes tendances qui auront été identifiées. D’autre part, il a été décidé d’ouvrir très largement la voie à toutes les contributions que souhaiteraient lui faire ceux qui s’intéressent à l’amélioration du fonctionnement de la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire. A ce titre, il est clair que l’apport des chercheurs travaillant avec la Mission de recherche Droit et Justice serait particulièrement précieux. Le caractère prospectif de la Mission permet de ne pas se limiter à ce qui serait immédiatement possible mais d’aller vers ce qui sera considéré comme souhaitable, voire indispensable, pour la Cour de cassation de demain.

Laetitia L-H : Dans quels délais devez-vous rendre vos conclusions ?

André Potocki : La commission doit rendre son rapport au mois de septembre 2021. Malgré les multiples contraintes que crée la situation sanitaire, cette période est suffisante pour mener un travail substantiel. Mais, au regard de l’amplitude du sujet, il conviendra de faire des choix permettant de formuler des conclusions claires et aussi précises que possible. L’aide de tous ceux qui réfléchissent à la justice sera un grand facteur de succès.