Que savons-nous du rôle joué par le droit et les institutions judiciaires dans la protection de l’environnement ou dans l’arbitrage entre intérêts écologiques et intérêts légitimes ? Le droit de l’environnement est-il effectivement appliqué ? Les normes et leurs agents de mise en œuvre sont-ils adaptés aux enjeux actuels ? Comment les questions écologiques bouleversent-elles non seulement les principes juridiques traditionnels, mais aussi les valeurs mêmes sur lesquels ils reposent ? Quelles sont les connaissances disponibles en la matière qui permettent d’inspirer les professionnel·les comme les responsables de politiques publiques et qui suscitent l’intérêt des chercheur·es ?
Bien que le groupement d’intérêt public (GIP) Mission de recherche Droit et Justice ait soutenu depuis plusieurs années des recherches dans ces différents domaines et qu’il continue de le faire, il lui est apparu nécessaire de se donner les moyens de mieux cerner le panorama des connaissances actuelles. La participation active du GIP à la mission conjointe des inspections des ministères de la Justice et de la Transition écologique et solidaire analysant les rapports entre justice et environnement a permis au cours des années 2019 et 2020 d’approfondir plusieurs de ces questions et a abouti à l’adoption le 24 décembre 2020 de la loi relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée.
Pour autant, de nombreuses questions demeuraient sur la manière dont la Justice se saisit des questions environnementales, sur la dualité entre l’ordre judiciaire et l’ordre administratif, sur les enjeux économiques et sociaux, internationaux et européens. Un « état des savoirs » s’imposait. C’est donc dans ce contexte que le GIP a lancé un appel à proposition pour l’élaboration de cet « état des connaissances » confié à Julien Bétaille, maître de conférences en droit public à l’Université de Toulouse 1 Capitole – Institut des études juridiques de l’urbanisme, de la construction et de l’environnement. L’approfondissement des connaissances se poursuit donc avec la publication de ce panorama des recherches en droit et sciences sociales et avec le lancement par le GIP d’un nouvel appel à projets de recherche qui s’en est inspiré.
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