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COLLECTION « PERSPECTIVES SUR LA JUSTICE »
La transaction en vue de la réforme du Titre XV. Livre troisième du Code civil « Des transactions »
0
William Dross et Blandine Mallet-Bricourt (dir.) – 2014 Paris, La documentation Française à paraître 03/09/2014, ISBN : 9782110097101 Apporte des propositions, des informatio
[...]
26 Août 2014
Le recours à la justice administrative
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Jean-Gabriel CONTAMIN, Emmanuelle SAADA, Alexis SPIRE, Katia WEIDENFELD
Paris, La Documentation française, 2008
[...]
30 Juil 2013
La preuve pénale. Internationalisation et nouvelles technologies
0
Olivier de FROUVILLE
Paris, La Documentation française, 2007
[...]
30 Juil 2013
Agences de notation, immobilier et contrats publics
0
Bertrand du MARAIS (dir.)
Paris, La Documentation française, 2007
[...]
30 Juil 2013
Réformes du droit économique et développement en Asie
0
Judith GIBSON, Bertrand du MARAIS
Paris, La Documentation française, 2007
[...]
30 Juil 2013
La prise en charge pénitentiaire des auteurs d’agressions sexuelles
0
Josefina ALVAREZ, Nathalie GOURMELON
Paris, La documentation française, 2007
[...]
30 Juil 2013
Le travail pénitentiaire en question. Une approche juridique et comparative
0
Philippe AUVERGNON, Caroline GUILLEMAIN
Paris, La Documentation française, 2006
[...]
30 Juil 2013
Des indicateurs pour mesurer le droit ? Les limites méthodologiques des rapports Doing business
0
Bertrand du MARAIS (dir.)
Paris, La documentation française, 2006
[...]
30 Juil 2013
La fabrique du droit des sanctions pénales au Conseil de l’Europe
0
Pierrette PONCELA, Robert ROTH
Paris, La documentation française, 2006
[...]
30 Juil 2013
Économie et droit du contrat administratif
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Thierry KIRAT (dir.)
Paris, La documentation française, 2005
[...]
30 Juil 2013
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