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01 août 2011
Circulaire sur l'examen d'aptitude au métier de greffier des TC
Publication au BO n° 2011-07 du 29 juillet 2011
La circulaire du 15 juillet 2011 relative à l'examen d’aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce (session 2011) a été publiée au bulletin officiel du 29 juillet 2011. Elle précise les conditions dans lesquelles les dossiers de candidature doivent être constitués.
