Décret instituant une indemnité de départ volontaire
Publication au JORF n°0093 le 19 avril 2008
Le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire a été publié au Journal Officiel du 19 avril 2008.
NOUVEAUTE !
Voir le dossier thématique