Ministère de la Justice
TEXTES & RÉFORMES
 
 

27 septembre 2013

La Justice en marche : le mariage, une institution universelle

Depuis la loi du 17 mai 2013, le mariage est ouvert à tous les couples, de sexe différent ou de même sexe. Le mariage, institution républicaine par excellence, est devenu une institution universelle.

 

 

 

Les deux personnes qui se marient s'engagent l'une envers l'autre, devant et envers la société, à respecter les droits et devoirs qui régissent cette institution. En retour, elles demandent à la société de reconnaître l’existence et la valeur de leur engagement mutuel et de leur assurer la protection de la loi.


 

… Les autres numéros de "La Justice en marche"

 
 
 
| Contacter le ministère de la Justice | Mentions légales | Plan du site | Flux RSS | Répertoire des informations publiques | Gestion des cookies |