Colloque
Date : 9 novembre 2017 - 10 novembre 2017
Colloque « Analyse économique du droit et matière pénale »
Les Jeudi 9 et vendredi 10 novembre 2017
Institut de sciences criminelles et de la justice
Amphi Duguit, Amphi Ellul et Salle RG
Pôle juridique et judiciaire
35 Place Pey-Berland
33000 Bordeaux
Les interactions entre le droit criminel au sens large et l’économie sont de plus en plus prégnantes. Les choix de tous les acteurs de la chaîne pénale passent par un raisonnement micro ou macro économique, qu’il s’agisse du comportement du délinquant pris individuellement, de la masse des délinquants, du législateur pénal, en passant par l’officier de police judiciaire, le juge pénal ou même le directeur d’un établissement pénitentiaire.
Cette dimension économique permet à la fois d’expliquer certains phénomènes juridiques, et en même temps d’en prédire des nouveaux ou d’orienter une politique pénale particulière. Mais quoi qu’il en soit, elle traduit aussi un changement de mentalités des acteurs de la chaîne pénale. Le fait de recourir de plus en plus systématiquement à un raisonnement économique pour faire un choix ayant des conséquences en droit pénal se banalise. En ce sens, ce phénomène constitue une innovation sociale dont il convient de cerner les enjeux. En effet, cette innovation sociale est incontournable, de sorte qu’il ne peut aujourd’hui être question de la refuser catégoriquement. Autrement dit, mieux que de la rejeter d’emblée par principe, la prise en compte de la donnée économique en matière pénale devra nécessairement trouver une place mesurée dans le futur. Une place justifiée par les contraintes économiques auxquelles notre société est confrontée, mais aussi une place encadrée par des garde-fous, dans la mesure où en matière pénale, il faut toujours conjuguer avec les droits et libertés fondamentaux de l’individu, qui ne sauraient être bafoués pour des raisons strictement économiques.
L’objet de ce colloque est de vérifier dans quelle mesure cette méthode de l’analyse économique est utile pour expliquer les phénomènes juridiques et sociaux liés à la criminalité et à la justice pénale, et voir si elle doit être promue.
Direction scientifique: Charlotte CLAVERIE-ROUSSET
Contact : anne-marie.fauris@u-bordeaux.fr
Ce colloque a reçu le soutien de la Mission de recherche Droit et justice.