Colloque
Date : 30 septembre 2016
Soixante-dix ans après Nuremberg, la notion de crime contre l’humanité conserve une forte actualité. L’objet de ce colloque, organisé par la Cour de cassation le jour anniversaire du jugement prononcé par le tribunal, est double :
— rappelerl’histoireetsoulignerlescaractéristiquesdececonceptdontles frontières avec certains actes de terrorisme tendraient à s’effacer ;
— confronter le droit français au droit international et analyser les modèles procéduraux existants pour réfléchir au niveau de compétence adéquat, à l’efficacité de la procédure mise en œuvre et au mode de désignation des juges au regard des qualités attendues et des obligations déontologiques forgeant une identité commune au-delà des frontières nationales.
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