Colloque
Date : 16 décembre 2016
Colloque organisé par la Compagnie des experts agréés par la Cour de cassation – CEACC
Le 16 décembre 2016
Grand’Chambre de La Cour de Cassation
5, quai de l’Horloge — 75001 PARIS
de 9 h à 16 h 20
Le colloque s’articulera autour de trois axes :
– Le droit régalien et la contrefaçon des billets de banque et des documents officiels sécurisés (passeport, permis, visas…)
– La contrefaçon des objets d’arts et de luxe, parmi lesquels les parfums et leurs emballages, le vin, les pierres précieuses => comment s’applique le concept de propriété intellectuelle, de marque et de modèle dans ces domaines d’activités ?
– La propriété industrielle (et intellectuelle) => comment l’État intervient-il pour réglementer ce droit ? Comment, au niveau judiciaire, expertiser, puis évaluer le préjudice ?
Pour en savoir plus et s’inscrire (Inscription obligatoire sous réserve des disponibilités)
Contact : Sophie CLERC
Chargée de mission communication et relation publique de la CEACC
Tél Mob. 06 61 94 92 56 / 06 89 64 13 57
Consulter le site internet de la CEACC