Colloque
Date : 27 juin 2014
Colloque organisé dans le cadre du programme ANR-DEMOENV.
La gouvernance des questions environnementales exige de prendre en compte la question démocratique, ici comprise comme l’ensemble des dispositions destinées à réduire les inégalités environnementales et à faire participer toutes les parties prenantes à la gestion de l’environnement. Il est donc nécessaire de s’interroger sur la façon dont se réalise la démocratie environnementale en droit international et quelle est, de ce point de vue, la légitimité et l’efficacité de la protection juridique de l’environnement. La démocratie environnementale pose également la question de l’adaptation de la diplomatie à l’impératif de protection de l’environnement. Tous les champs de l’action diplomatique, tels que les droits de l’homme, le commerce et l’investissement, le développement, la paix et la sécurité, doivent intégrer l’environnement comme l’une des préoccupations principales des négociations multilatérales et des processus politiques au niveau international. Aujourd’hui, la diplomatie n’est plus l’apanage des seuls États. Les Conférences des Parties des conventions internationales sont désormais l’occasion de dépasser les cadres classiques des négociations pour intégrer et faire participer d’autres acteurs à la prise de décision environnementale. Les experts scientifiques et les organisations non gouvernementales sont de plus en plus sollicités à cet égard. Les processus de négociation, de décision et d’application ainsi que d’évaluation et de contrôle des instruments internationaux de protection environnementale, ayant comme fin la mise en œuvre de la démocratie environnementale, structurent la réflexion que ce colloque se propose de présenter. Il s’agit, en bref, d’esquisser des réponses à des questions telles que : comment les négociations internationales conjuguent-elles les différents intérêts des États ? Comment les acteurs divers, les experts scientifiques et la société civile, viennent-ils au secours du droit pour l’élaboration des instruments internationaux ? Quels sont les enjeux institutionnels et politiques des négociations ? Comment se réalise la transposition dans l’ordre interne des instruments internationaux environnementaux et quels en sont les obstacles ? Quels sont les mécanismes d’évaluation et de contrôle des instruments environnementaux et, enfin, de quelle façon le juge international contribue-t-il à la démocratie environnementale ?