journée d'études
Date : 24 novembre 2021
Le 24 novembre 2021, de 9h00 à 17h30
Défenseur des droits
3 place de Fontenoy, 75007 Paris
Auditorium Marceau Long
Depuis une vingtaine d’années, les recours en justice intentés contre les situations discriminatoires se sont développés. Si le contentieux reste largement indexé sur une vision individualiste et réparatrice du droit, on observe les prémices d’un changement de paradigme, avec la multiplication de procès impliquant de multiples demandeurs et visant la remise en cause de systèmes discriminatoires ancrés dans le fonctionnement même des organisations. Ces progrès restent néanmoins fragiles.
A partir d’une étude soutenue par le Défenseur des droits sur le procès des cheminots immigrés contre la SNCF et de la présentation d’autres mobilisations, cette journée d’étude vise à construire une réflexion collective sur l’avenir du droit de la non-discrimination, au prisme de sa capacité à agir au niveau collectif et correctif, et non plus simplement individuel et réparateur.
Le Défenseur des droits vous invite à participer aux échanges avec des juristes, sociologues et autres chercheurs et acteurs concernés.
Pour plus d’informations : etudes@defenseurdesdroits.fr
Pour s’inscrire cliquez ici (Inscription obligatoire/Pass sanitaire exigé)
PROGRAMME
8h30 Accueil
9h00 Ouverture – Claire Hédon, Défenseure des droits
9h15 Le temps de la mobilisation : comment se reconnaitre collectivement discriminés ?
Table ronde animée par Liora Israël, sociologue du droit et de la justice, directrice d’études à l’EHESS, avec :
• Rachel Kéké et Sylvie Kimissa, représentantes des femmes de chambre de l’hôtel Ibis Batignolles
• Omer Mas Capitolin, agent communautaire, Maison communautaire pour un développement solidaire (MCDS)
• Vincent Arnaud Chappe, sociologue, CNRS, EHESS et Narguesse Keyhani, maîtresse de conférences en science politique, Université Lyon II, Triangle, IC Migrations
• Savine Bernard et Clara Gandin, avocates, Barreau de Paris, 1948 Avocats
11h00 La traduction en droit de la discrimination : comment faire la preuve de la discrimination ?
Table ronde animée par Gwénaële Calvès, professeure de droit public, Université de Cergy-Pontoise, avec :
• Mathilde Zylberberg, cheffe du pôle Emploi, biens et services privés, Défenseur des droits
• Sophie Latraverse, ancienne directrice du secrétariat général du Défenseur des droits, experte indépendante
• Maryline Poulain, syndicaliste CGT, UD Paris
• Patrick Charlier, directeur, Centre interfédéral pour l’égalité des chances (UNIA) de Belgique
12h30 Déjeuner libre
14h00 Comment mettre en lumière la discrimination systémique ? Le lien entre sciences sociales et droit
Table ronde animée par Marie Mercat Bruns, maîtresse de conférences en droit privé, HDR, professeure affiliée à l’École de droit de Sciences Po, CNAM, avec :
• Slim Ben Achour, avocat, Cour d’appel de Paris
• Nicolas Jounin, maître de conférence en sociologie, CRESPPA, Université Paris-VIII-Saint-Denis
• Sandra Bouchon, ancienne juriste du Défenseur des droits, juriste conseil harcèlement/discrimination
• Isabelle Rorive, professeure de droit, Université libre de Bruxelles, Centre Perelman
15h30 Comment sanctionner et corriger les discriminations structurelles ? L’action collective de demain
Table ronde animée par Sarah Benichou, adjointe au directeur, Direction de la promotion de l’égalité et de l’accès aux droits, Défenseur des droits, avec :
• Frédéric Guiomard, professeur de droit social, Université Toulouse 1 Capitole
• Bilel Benbouzid, maître de conférence en sociologie, Université Paris Est Marne la Vallée
• Philippe-André Tessier, président, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec
17h00 Conclusion – Claudine Jacob, Directrice Protection des droits, affaires judiciaires, Défenseur des droits