Colloque
Date : 16 octobre 2019 - 17 octobre 2019
Colloque « La révocation populaire des élu(e)s »
Les mercredi 16 octobre 2019 (de 13h45 à 17h45) et jeudi 17 octobre 2019 (de 8h45 à 17h15)
Université de Bordeaux
amphi Léon Duguit
Pôle juridique et judiciaire
35 place Pey-Berland
33000 Bordeaux
entrée libre
Si le constat de l’émergence d’une société de défiance est dorénavant classique (P. Rosanvallon, La contre-démocratie, Seuil, 2006), l’organisation du contrôle populaire des responsables publics a connu ces dernières années deux développements majeurs en France. D’une part, la réaction des pouvoirs publics à l’affaire « Cahuzac » s’est traduite par une amplification considérable des déclarations obligatoires imposées aux gouvernants et par l’ouverture au public de certaines de leurs données personnelles. D’autre part, l’essor des réseaux sociaux et des données ouvertes sur internet facilite l’accès de tous à des informations intéressant, notamment, la conduite des affaires publiques. Plus de deux siècles après son inscription à l’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, le droit de la société « de demander compte à tout agent public de son administration » semble enfin prendre vie.
Dans un contexte marqué par une défiance accrue à l’égard du personnel politique, d’aucuns peuvent se demander si la prochaine étape de l’évolution des rapports entre gouvernants et gouvern·é·e·s ne sera pas de confier à ces derniers la faculté de révoquer les premiers. Aussi, l’objectif de ce colloque consiste à étudier cette transformation potentielle de la démocratie représentative en portant le regard des sciences juridiques sur une institution méconnue : la révocation populaire des élu·e·s. Le colloque sera divisé en trois demi-journées qui articuleront une étude historique et théorique, une étude comparative et une table-ronde sur la possible instauration de la révocation des élu·e·s par le corps électoral en droit français.
Ce colloque est soutenu par la Mission de recherche Droit et Justice.
Contact :
Centre d’Études et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l’État (CERCCLE – EA 7436)
Université de Bordeaux
cerccle@u-bordeaux.fr
05.56.01.81.40
Responsable scientifique : Charles-Édouard Sénac, professeur à l’université de Bordeaux