Colloque
Date : 27 septembre 2018 - 28 septembre 2018
Implicitement consacré dans l’Acte unique européen en 1986, le principe d’intégration occupe aujourd’hui une place de choix dans l’ordonnancement du droit de l’Union européenne. En droit interne, si la Charte de l’environnement n’y réfère pas expressément, la rédaction de son article 6 l’admet sans équivoque. Cette intégration n’épargne pas le droit ; elle est indispensable à la prise en compte par les politiques publiques des considérations environnementales. Au regard des problématiques qu’il doit résoudre, le droit de l’environnement tend ainsi à imprégner l’ensemble des branches du droit. Le phénomène est réel et extensif. Les récentes évolutions législatives attestent de son actuel empressement. Le caractère transdisciplinaire du droit de l’environnement, parfois perçu hier comme sa principale faiblesse, en constitue désormais la force. Le droit de l’environnement, qui fut longtemps manifestement isolé, est aujourd’hui décomplexé. Les instruments de prévention des atteintes à l’environnement s’en trouvent renforcés et les instruments de réparation sont adaptés. Seuls les instruments de punition résistent, pour l’heure, à cette évolution.
Lieu : Amphithéâtre Mathiez, 4 boulevard Gabriel, Bâtiment Lettres, extension 1er étage, Dijon
Direction scientifique
Emmanuelle JUEN, maître de conférences en droit privé, Université de Bourgogne, UBFC
Aurélie TOMADINI, maître de conférences en droit public, Université de Bourgogne, UBFC
Inscription obligatoire avant le 29 juin 2018.
Inscription gratuite pour les membres de la SFDE, les personnels et étudiants de l’Université de Bourgogne Franche-Comté.
Possibilités d’inscription pour les déjeuners des 27 et 28 septembre 2018.
Renseignements http://credespo.u-bourgogne.fr et Bulletin inscription
Secrétariat du CREDESPO: martina.mayer-perreau@u.bourgogne.fr
Colloque validé au titre de la formation continue des avocats
Colloque co-financé par la Mission