Colloque
Date : 21 octobre 2019
Le procès environnemental : du procès sur l’environnement au procès pour l’environnement
Le 21 octobre 2019
à la Cour de cassation
en Grand’chambre
5 quai de l’horloge
75001 Paris
Parce que la protection de l’environnement est aujourd’hui l’un des enjeux majeurs de notre société, les procès mettant en jeu les règles substantielles du droit de l’environnement sont de plus en plus fréquents. Soulevant des questions de droit public ou privé, se déroulant dans l’ordre interne, européen et international, destinés à rétablir la légalité ou à établir des responsabilités, les litiges environnementaux sont porteurs de difficultés processuelles.
Convient-il d’assouplir les conditions de l’accès au juge dans tous les ordres et/ou d’accorder à la nature la qualité de sujet de droit ? Faut-il améliorer la place de l’expertise devant le juge et/ou renforcer la spécialisation du juge dans le domaine environnemental, voire créer des tribunaux environnementaux ? etc.
Ces questions, soulevées par le Rapport « Quel modèle pour le procès environnemental ? » soutenu par la Mission de Recherche Droit et Justice guideront la réflexion lors du colloque « Le procès environnemental : du procès sur l’environnement au procès pour l’environnement » organisé par la Mission le 21 octobre prochain à la Cour de cassation.
En savoir plus : https://www.courdecassation.fr/venements_23/colloques_4/2019_8992/proces_environnement_42912.html
Références :