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Anciennes collections de la Mission
La motivation des sanctions prononcées en justice : principes et réalités
0
Menée conjointement par le Centre de recherche de droit privé et de sciences criminelles d’Amiens (CEPRISCA) de l’Université de
[...]
01 Jan 2013
Asile et Extradition. Théorie et pratique de l’exclusion du statut de réfugié
0
La présente étude a pour objet d’analyser les relations denses et complexes entre l’extradition et l’exclusion du statut de réfugié. Chacun
[...]
01 Jan 2013
La QPC vue du droit comparé. Le contrôle de constitutionnalité sur renvoi du juge ordinaire en France, Espagne et Italie
0
La recherche avait pour objet une comparaison de la QPC (Question prioritaire de constitutionnalité) avec les procédures similaires existant
[...]
01 Jan 2013
La transaction. Propositions en vue de la réforme du Titre XV – Livre troisième du Code civil « Des transactions »
0
Le rapport intitulé « La transaction, Propositions en vue de la réforme du Titre XV – Livre troisième du Code civil « Des transactions » » a
[...]
01 Jan 2013
Les magistrats entrés par une voie latérale
0
Le recrutement des magistrats de l’ordre judiciaire s’effectue, pour l’essentiel, par concours, avec, outre une voie principale réservée aux
[...]
01 Jan 2013
La sécurisation du droit de propriété dans les pays en voie de développement, l’exemple du Guatemala
0
RÉSUME DE LA RECHERCHE (mise à jour janvier 2015) Le projet de recherche a pour objectif de proposer une évaluation et une amélioration de l
[...]
01 Jan 2013
La prévention de la récidive comme secteur de l’action institutionnelle : processus d’ajustements entre acteurs, normes et pratiques
0
Cette recherche fait suite à l’appel à projets lancé par la Mission de recherche Droit et Justice en juin 2011 portant sur les activités col
[...]
01 Jan 2013
L’action éducative en milieu ouvert (AEMO). Comprendre les places prises par les acteurs familiaux et professionnels dans l’élaboration des projets d’accompagnement
0
Recherche réalisée par Émilie Potin, co-direction scientifique de Annick Madec et Alain Penven. Avec le soutien de la Mission de recherche D
[...]
01 Jan 2013
Tag
actions éducatives
,
AEMO
,
famille
,
mineur
,
protection de l'enfance
,
travailleurs sociaux
La rupture du mariage en droit comparé
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OBJECTIFS Le Règlement Rome 3, qui entrera en vigueur le 21 juin 2012, met en œuvre une coopération renforcée entre quatorze États membres d
[...]
01 Jan 2013
La distinction associé / créancier à l’épreuve du risque. Analyse juridique appliquée au « private equity »
0
L’assomption du risque économique par le propriétaire du capital est un postulat de l’économie capitaliste. L’associé se distingue du prêteu
[...]
01 Jan 2013
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février 13, 2024