Cette recherche fait suite à l’appel à projets lancé par la Mission de recherche Droit et Justice en juin 2011 portant sur les activités col[...]
01 Jan 2013
Recherche réalisée par Émilie Potin, co-direction scientifique de Annick Madec et Alain Penven. Avec le soutien de la Mission de recherche D[...]
01 Jan 2013
OBJECTIFS Le Règlement Rome 3, qui entrera en vigueur le 21 juin 2012, met en œuvre une coopération renforcée entre quatorze États membres d[...]
01 Jan 2013
L’assomption du risque économique par le propriétaire du capital est un postulat de l’économie capitaliste. L’associé se distingue du prêteu[...]
01 Jan 2013
L’objectif du rapport de recherche intitulé « Régulations professionnelles et pluralisme juridique : une analyse économique de la profession[...]
01 Jan 2013
Bien que les différentes façons d’exercer, d’un juge à l’autre, fassent partie des représentations habituelles existant à propos de la justi[...]
01 Jan 2013
Le programme sur le Juge Outre-mer s’achève avec les trois derniers tomes, dédiés au passage qui s’opère d’un « ensemble colonial » à des Ét[...]
01 Jan 2013
Depuis une quinzaine d’années, la visioconférence n’a cessé de se développer pour équiper les activités juridictionnelles dans la justice fr[...]
01 Jan 2013
L’abondance de la production normative dans le domaine de l’égalité et des discriminations est certainement un marqueur de l’importance soci[...]
01 Jan 2013
Au tournant des années 2000, la littérature juridique française a été enrichie d’une référence à l’américanisation du droit français. C’est [...]
01 Jan 2013
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