Mission de recherche Droit et Justice » Statuts

Les magistrats entrés par une voie latérale

Le recrutement des magistrats de l’ordre judiciaire s’effectue, pour l’essentiel, par concours, avec, outre une voie principale réservée aux[...]

01 Jan 2013

RÉSUME DE LA RECHERCHE (mise à jour janvier 2015) Le projet de recherche a pour objectif de proposer une évaluation et une amélioration de l[...]

01 Jan 2013

Cette recherche fait suite à l’appel à projets lancé par la Mission de recherche Droit et Justice en juin 2011 portant sur les activités col[...]

01 Jan 2013

Recherche réalisée par Émilie Potin, co-direction scientifique de Annick Madec et Alain Penven. Avec le soutien de la Mission de recherche D[...]

01 Jan 2013

OBJECTIFS Le Règlement Rome 3, qui entrera en vigueur le 21 juin 2012, met en œuvre une coopération renforcée entre quatorze États membres d[...]

01 Jan 2013

L’objet de l’étude a consisté à s’interroger sur le point de savoir si les juridictions de 1re instance et d’appel exercent ou non, à l’occa[...]

01 Jan 2012

La justice conserve l’image surannée d’une institution marquée par les délais et les retards – une lenteur qui était habituellement justifié[...]

01 Jan 2012

C’est dans le cadre d’une étude commandée par la Direction de la Population et des Migrations en 2001 qu’a été élaborée une première typolog[...]

01 Jan 2012

Cette recherche, menée sur deux ans, porte sur le fonctionnement institutionnel et les relations professionnelles au sein des lieux privatif[...]

01 Jan 2012

Le développement de la dimension internationale de la justice pénale depuis la seconde guerre mondiale a conduit à une superposition d’espac[...]

01 Jan 2012