Mission de recherche Droit et Justice » Statuts

La motivation des sanctions prononcées en justice : principes et réalités

Menée conjointement par le Centre de recherche de droit privé et de sciences criminelles d’Amiens (CEPRISCA) de l’Université de [...]

01 Jan 2013

La présente étude a pour objet d’analyser les relations denses et complexes entre l’extradition et l’exclusion du statut de réfugié. Chacun [...]

01 Jan 2013

La recherche avait pour objet une comparaison de la QPC (Question prioritaire de constitutionnalité) avec les procédures similaires existant[...]

01 Jan 2013

Le rapport intitulé « La transaction, Propositions en vue de la réforme du Titre XV – Livre troisième du Code civil « Des transactions » » a[...]

01 Jan 2013

Le recrutement des magistrats de l’ordre judiciaire s’effectue, pour l’essentiel, par concours, avec, outre une voie principale réservée aux[...]

01 Jan 2013

L’objectif de cette recherche était de comprendre la procédure en changement de prénom, qui existe sous la forme actuelle depuis 1993. Depui[...]

01 Jan 2012

Afin d’évaluer les effets des groupes de parole de prévention de la récidive (GPPR), en tant qu’action éducative, sur le devenir des PPSMJ m[...]

01 Jan 2012

Le développement d’une Stratégie de l’Union européenne de lutte contre le terrorisme, s’inscrivant dans un processus de production normative[...]

01 Jan 2012

La thématique relative à la QPC (Question prioritaire de constitutionnalité) telle que définie dans l’appel d’offres lancé par la Mission de[...]

01 Jan 2012

L’objet de l’étude a consisté à s’interroger sur le point de savoir si les juridictions de 1re instance et d’appel exercent ou non, à l’occa[...]

01 Jan 2012