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Anciennes collections de la Mission
Évaluation de la mise en place d’une table de référence pour le calcul de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants
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La recherche est construite autour de deux axes : Un premier est consacré à un état des lieux des caractéristiques des décisions relatives à
[...]
01 Jan 2010
Cour de cassation et cours suprêmes : continuité et/ou rupture dans la jurisprudence du Maroc
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Par atavisme, par expérience, comme par métier, l’historien du droit dresse l’oreille lorsque la question est posée de savoir si un évènemen
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01 Jan 2010
La pratique des prescriptions religieuses, approche de droit privé
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Dans le contexte actuel, le respect des prescriptions religieuses, entendues comme les différents préceptes (alimentaires, vestimentaires et
[...]
02 Juil 2009
Modélisation comparée de la sécurité juridique
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L’objectif de ce projet de recherche est de comparer avec quelles modalités un régime juridique, de tradition de droit écrit, à l&rsqu
[...]
30 Juin 2009
Sélection et accompagnement des magistrats aux fonctions de chefs de cour et de juridictions les plus importantes : une approche comparative
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Le Garde des Sceaux a confié au Premier Président de la Cour de Cassation une mission de réflexion sur les moyens d’anticiper et d&rsq
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01 Jan 2009
Étude de droit comparé en matière d’organismes de contrôle des interceptions de télécommunication
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Les interceptions légales de télécommunications sont des dérogations au secret des correspondances et au respect de la vie privée. La Déclar
[...]
01 Jan 2009
Recherche pluridisciplinaire sur l’encadrement juridique de la décision médicale
0
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades a profondément modifié les rapports entre les professionnels de santé et les patients
[...]
01 Jan 2009
L’évolution du contentieux de l’impayé. Éviction ou déplacement du rôle du juge ?
0
Depuis le début des années 1990 et jusqu’à une période récente, on observe, en France, une baisse très sensible, et presque générale, du con
[...]
01 Jan 2009
Réparation du dommage. Bilan de l’activité des fonds d’indemnisation
0
La recherche a pour objet d’effectuer un bilan de l’activité des Fonds d’indemnisation en matière d’atteintes aux pe
[...]
01 Jan 2009
L’indemnisation du dommage par la Cour européenne des droits de l’homme et ses effets en droit français
0
Par cette recherche, l’IIDH a souhaité mettre en exergue l’intérêt d’une étude portant sur la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits
[...]
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