Mission de recherche Droit et Justice » Statuts

Usages du droit et représentations de la justice. Enquête sur le (non)recours au droit

Cette recherche visait spécifiquement à explorer les dynamiques psychosociales à même de rendre compte de l’action et de l’inaction en justi[...]

01 Jan 2010

La recherche, qui retenait une approche juridico-institutionnelle classique, se proposait d’aborder les enjeux de l’expertise judiciaire dan[...]

01 Jan 2010

Dans le contexte actuel, le respect des prescriptions religieuses, entendues comme les différents préceptes (alimentaires, vestimentaires et[...]

02 Juil 2009

L’objectif de ce projet de recherche est de comparer avec quelles modalités un régime juridique, de tradition de droit écrit, à l&rsqu[...]

30 Juin 2009

La recherche a pour objet d’effectuer un bilan de l’activité des Fonds d’indemnisation en matière d’atteintes aux pe[...]

01 Jan 2009

Par cette recherche, l’IIDH a souhaité mettre en exergue l’intérêt d’une étude portant sur la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits[...]

01 Jan 2009

Ce travail porte sur le bilan et les perspectives du processus de règlement amiable des dommages résultants d’accidents médicaux par les CRC[...]

01 Jan 2009

Consacrée à l’émergence d’une culture judiciaire européenne appelée de façon de plus en plus pressante dans les programmes des Institutions [...]

01 Jan 2009

La recherche sur l’histoire de la magistrature se faisant, pour l’essentiel, à l’aide des dossiers personnels de carrière, un Annuaire rétro[...]

01 Jan 2009

Cette recherche fait suite à une étude réalisée en 2006 (1) pour le Ministère de la Justice : « La prise en charge pénitentiaire des AAS : é[...]

01 Jan 2009