Modélisation comparée de la sécurité juridique
Mise à jour juillet 2019
NICOLAS Marie-France
Centre de recherche en droit public (Université de Nanterre)
Recherche débutée en 2007 - Achevée en 2009
Référence : 07-13
Type de projet : Recherche coordonnée
Programme : AED Modélisation comparée de la sécurité juridique
Présentation de la recherche
L'objectif de ce projet de recherche est de comparer avec quelles modalités un régime juridique, de tradition de droit écrit, à l'instar de droit français, constitue une solution efficiente pour assurer la sécurité des opérations courantes menées par les agents économiques. Cela implique de comparer ce régime juridique à celui d'un pays d'inspiration de Common Law, réputé moins procédurier. Cela implique également de comparer les coûts inhérents à la mise en place de nombreuses procédures préalables sécurisant l'opération avec les risques juridiques qu'elles sont censées contrecarrer. Pour ce faire, il est nécessaire d'évaluer de façon quantitative et qualitative la valeur du risque juridique encouru à chacune des étapes d'une opération qui constitue le terrain d'observation.Il s'agira de décrire et d'interpréter une opération d’acquisition d'un bien immobilier en en décomposant son contenu juridique et les aléas qui caractérisent chacune des étapes de ce contenu. En évaluant le risque encouru à chacune de ces étapes, et en le probabilisant, il sera possible de construire un modèle permettant de quantifier le risque juridique. L'évaluation de ces risques sera à mettre en parallèle avec les coûts des instruments destinés à garantir la sécurité juridique supportés par les parties relativement à chacune des systèmes juridiques. Ce travail sera effectué dans les deux traditions de Civil et Common Law. Plus spécialement, pour la tradition de Civil Law on fera référence au droit français et éventuellement italien ; pour la tradition de Common Law on fera référence au droit américain et britannique.
Une telle recherche combinant droit et économie apparaît particulièrement intéressante à plusieurs titres, et en premier lieu parce qu'aucune étude n'a encore porté sur ce sujet. D'autre part, cette étude s'inscrit pleinement dans les objectifs du programme de recherche sur l'Attractivité économique du droit, en réponse au programme Doing Business de la Banque Mondiale visant à mettre en perspective systèmes juridiques et développement des activités économiques. Enfin, l'étude apportera une contribution scientifique importante en mettant en œuvre une modélisation qui pourra ensuite être testée empiriquement.
Mots-clés:
Régime juridique ; droit français ; Common Law ; sécurité juridique ; risques juridiques ; droit écrit ; économie ; droit américain ; modèle empirique ; étude comparée.
Note de synthèse : Document non disponible
Rapport de recherche : Document non disponible