Mission de recherche Droit et Justice » Statuts

Étude quantitative des mesures alternatives de règlement des conflits dans le ressort de la cour d’appel d’Orléans

L’étude présentée a pour objectif de développer un modèle représentatif des principaux modes alternatifs de règlement des litiges en matière[...]

01 Jan 2008

Si l’on s’en tient simplement au cadre des recherches menées en France, les conflits environnementaux sont devenus l’objet d’un nombre impor[...]

01 Jan 2008

Cette recherche de terrain a consisté en l’observation des audiences, l’étude des jugements, des entretiens avec les juges de pr[...]

01 Jan 2008

Cinq années après la mise en place des juridictions de proximité, il est apparu utile, à l’équipe de recherche de réaliser une étude de l’ac[...]

01 Jan 2008

Le procureur de la République n’est plus, ou plus seulement, la sentinelle de l’ordre public. Certes la vocation première du par[...]

01 Jan 2008

La présente recherche porte sur le métier de juge des enfants et se propose d’analyser les transformations que celui-ci connaît, compte tenu[...]

01 Jan 2008

Le XXe siècle a été celui de la découverte, sinon de la redécouverte, du rôle actif du juge dans l’élaboration de la règle de droit. L’on sa[...]

01 Jan 2008

Recherche publiée en plusieurs volumes chez différents éditeurs : Approche critique de la contractualisation, Paris, LGDJ, Collection « Droi[...]

01 Jan 2008

Cette recherche a pour objet d’étudier, selon une méthode comparative, le contrat dans les opérations de fusion ou d’acquisition[...]

01 Jan 2008

01 Jan 2008