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Anciennes collections de la Mission
Le parquet et la prokuratura dans une optique de droit comparé
0
Cette recherche visait à mettre en lumière le rôle et la place du ministère public dans deux États pourvus de systèmes juridiques différents
[...]
01 Jan 2008
Étude quantitative des mesures alternatives de règlement des conflits dans le ressort de la cour d’appel d’Orléans
0
L’étude présentée a pour objectif de développer un modèle représentatif des principaux modes alternatifs de règlement des litiges en matière
[...]
01 Jan 2008
Conflits environnementaux et gestion des espaces
0
Si l’on s’en tient simplement au cadre des recherches menées en France, les conflits environnementaux sont devenus l’objet d’un nombre impor
[...]
01 Jan 2008
Les juges de proximité
0
Cette recherche de terrain a consisté en l’observation des audiences, l’étude des jugements, des entretiens avec les juges de pr
[...]
01 Jan 2008
Les juridictions et juges de proximité
0
Cinq années après la mise en place des juridictions de proximité, il est apparu utile, à l’équipe de recherche de réaliser une étude de l’ac
[...]
01 Jan 2008
Le métier de procureur de la République ou le paradoxe du parquetier moderne
0
Le procureur de la République n’est plus, ou plus seulement, la sentinelle de l’ordre public. Certes la vocation première du par
[...]
01 Jan 2008
« Le juge des enfants n’est pas un juge mineur ». Étude sociologique d’un groupe professionnel sous tension
0
La présente recherche porte sur le métier de juge des enfants et se propose d’analyser les transformations que celui-ci connaît, compte tenu
[...]
01 Jan 2008
Programme analytique sur l’argumentation judiciaire en droit du travail. La justification de la prémisse normative
0
Le XXe siècle a été celui de la découverte, sinon de la redécouverte, du rôle actif du juge dans l’élaboration de la règle de droit. L’on sa
[...]
01 Jan 2008
La mesure du droit : étude critique des indicateurs statistiques de qualité institutionnelle et juridique
0
Il est admis aujourd’hui que l’accumulation des facteurs et le changement technologique n’expliquent pas de façon exhaustive les différentie
[...]
02 Juil 2007
Mise en danger de soi et d’autrui à l’adolescence : inconduites et interventions sociales
0
Le protocole de recherche global, dessiné à l’issu d’un séminaire de la PJJ sur « La mise en danger de soi et d’autrui à l’adolescence », am
[...]
01 Jan 2007
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