La mesure du droit : étude critique des indicateurs statistiques de qualité institutionnelle et juridique
Mise à jour juillet 2019
HARNAY Sophie
EconomiX (CNRS - Université Paris Ouest Nanterre La Défense)
Recherche débutée en 2006 - Achevée en 2007
Référence : 06-30
Type de projet : Appel à projets
Programme : AED
Présentation de la recherche
Il est admis aujourd’hui que l’accumulation des facteurs et le changement technologique n’expliquent pas de façon exhaustive les différentiels de croissance observés dans les différentes économies, et que les performances de ces dernières sont au moins en partie corrélées à la qualité de leurs institutions, de leur droit et, plus généralement, de leur gouvernance. Le présent projet propose par conséquent une étude exploratoire de la mesure de la qualité du droit et des institutions. Dans cette perspective, il développe, en une introduction méthodologique, un questionnement sur la relation entre performance économique, droit et institutions. L’objectif de cette première partie de l’étude est de mettre en évidence la multidimensionnalité et le caractère polysémique de la notion de « qualité » institutionnelle et juridique, en fonction des niveaux d’analyse considérés (règle, institution, rôle de l’institution, système de droit), à l’encontre de nombreuses analyses réductrices actuellement diffusées. Cette réflexion méthodologique nous permet dans un second temps de procéder à un inventaire critique des mesures de la « qualité » du droit et des institutions actuellement utilisées, ainsi qu’à la recension et l’appréciation des ressources statistiques disponibles (nature, exhaustivité, sources, méthodes de collecte…). A terme, l’étude se propose de contribuer à la pose de jalons destinés à l’élaboration ultérieure d’indicateurs alternatifs à ceux du groupe Banque mondiale.Mots-clés:
Étude critique ; mesure du droit ; qualité ; droit ; institutions ; économie ; rôle de l’institution ; ressources statistiques ; Banque mondiale.
Note de synthèse : Document non disponible
Rapport de recherche : Document non disponible