Mission de recherche Droit et Justice » Statuts

Evaluation économique comparée de la responsabilité du constructeur

Cette recherche a pour objet de recenser les principales questions autour desquelles se noue la qualité du droit de la construction et d&rsq[...]

01 Jan 2007

A – Première partie : la recherche consiste en l’adaptation d’une échelle destinée au magistrat pour évaluer la dangerosité des [...]

01 Jan 2007

La création des juridictions de proximité a été portée par des enjeux de communication forts. Cette recherche adopte une approche originale [...]

01 Jan 2007

Le Tribunal de Commerce de Paris (TCP) est une institution consulaire qui représente une forme de « régulation conjointe » des marchés. Par [...]

01 Jan 2007

Les études sur les relations que les profanes entretiennent avec le droit et des institutions qui s’y rattachent restent rares. En particuli[...]

01 Jan 2007

S’inscrivant dans ces différentes perspectives, notre hypothèse de recherche est de considérer le juge de proximité comme une nouvelle offre[...]

01 Jan 2007

L’hypothèse de départ de la recherche était que les évolutions contemporaines du droit pénal, remises en perspective historique, sembl[...]

01 Jan 2007

01 Jan 2007

La justice administrative en Europe, PUF, Collection « Notes de la Mission », 2007, version bilingue, ISBN : 9782130560418[...]

01 Jan 2007

The research project will consider economic efficiency and the law reform process in the two developing countries China and Indonesia, with [...]

01 Jan 2007