Le recours à la justice administrative. Pratiques des usagers et usages des institutions

HALPÉRIN Jean-Louis, SAADA Emmanuelle, SPIRE Alexis, WEIDENFELD Katia

Centre de théorie et analyse du droit (CNRS - Université Paris Ouest Nanterre La Défense), Sociologie historique du droit et de la justice (ENS)

Recherche débutée en 2004 - Achevée en 2007

Référence : 04-15
Type de projet : Projet spontané

Présentation de la recherche

Les études sur les relations que les profanes entretiennent avec le droit et des institutions qui s’y rattachent restent rares. En particulier, les conditions d’accès à la justice administrative sont largement méconnues, alors même que depuis quelques années, le nombre d’usagers y faisant appel n’a cessé de croître.
L’augmentation tendancielle du nombre de saisines de la justice administrative peut être regardée comme une illustration – parmi d’autres - d’une « judiciarisation » des rapports sociaux ; la substitution, dans bien des sphères, d’un traitement juridique ou judiciaire à un autre mode de régulation sociale a été souvent relevée. Mais la progression des recours à la justice administrative peut également être envisagée à l’aune des traits spécifiques du droit administratif (information des administrés, quasi-gratuité des recours, dispense fréquente du ministère d’avocat).
Pourtant, en dépit de cette apparente facilité d’accès à la justice administrative, les usagers mécontents sont loin d’y recourir systématiquement. L’issue contentieuse d’un conflit est en effet le résultat d’une sélection, qui fonctionne à la manière d’un « entonnoir ».
A cet égard, le présent rapport entend expliciter les conditions sociales très particulières qui, d’une matière à l’autre, conduisent des usagers à saisir (ou à ne pas saisir) la justice administrative. Chaque recours adressé au juge peut en effet être regardé comme le produit d’une pratique ayant causé du tort et d’une compétence à transformer ce préjudice en contentieux administratif. Les usages sociaux de la justice administrative doivent en effet se comprendre à l’aune des propriétés sociales des administrés qui sont à leur origine, mais aussi des configurations institutionnelles de chaque administration.

Mots-clés: 

Justice administrative ; traitement judiciaire ; droit administratif ; accès à la justice ; contentieux administratif ; propriétés sociales ; institutions.


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