Mission de recherche Droit et Justice » Statuts

L’impact de l’arrêt « Perruche » sur les échographistes et les gynécologues obstétriciens

Le 17 novembre 2000, la Cour de Cassation promulguait un arrêt qui allait déclencher un des plus importants mouvements de contestation dans [...]

01 Jan 2005

En 2001, l’intensité du débat suscité par le désormais célèbre « arrêt Perruche », rendu le 17 novembre 2000 par l’Assemblée plénière de la [...]

01 Jan 2005

La recherche dont fait état ce rapport vise à dresser un portrait des pratiques qui entourent l’écrit électronique, de distinguer le poids d[...]

01 Jan 2005

L’étude consacrée à la prise en charge des victimes de l’explosion de l’usine AZF s’inscrit dans le cadre des objets de recherche du Centre [...]

01 Jan 2005

The aims of this study are: – to assess more accurately the levels of legal consequences (hereafter LLC) of existing forms of register[...]

01 Jan 2005

01 Jan 2004

La recherche sur la mise en danger de soi et d’autrui chez les adolescents porte pour l’essentiel sur les 11-16 ans. On a développé des élém[...]

01 Jan 2004

Longtemps l’apanage des juridictions civiles d’exception et du jury d’Assises, l’intervention de citoyens extérieurs[...]

01 Jan 2004

A la lecture des différents textes produits par le Conseil de l’Europe dans le domaine des sanctions, peines et mesures, un leitmotiv se [...]

01 Jan 2004

Une enquête déléguée : La démarche utilisée dans cette enquête est, pour le moins, hétérodoxe. L’ensemble des matériaux utilisés a, en effet[...]

01 Jan 2004