La fabrique du droit au Conseil de l'Europe : promotion et mise en oeuvre des sanctions pénales alternatives
Mise à jour août 2019
LIWERANT Sara, PONCELA Pierrette, ROTH Robert
Centre de droit pénal et criminologie (CDPC) - Université Paris X, Centre d’étude, de technique et d’évaluation législatives (CETEL) - Université de Genève
Recherche débutée en 2001 - Achevée en 2004
Référence : 01-51
Type de projet : Projet spontané
Présentation de la recherche
A la lecture des différents textes produits par le Conseil de l’Europe dans le domaine des sanctions, peines et mesures, un leitmotiv se dégage : « la peine privative de liberté doit constituer un ultime recours ». Cette volonté d’éviter le recours à la peine carcérale privative de liberté se double d’une forte incitation adressée aux États à développer les sanctions, peines et mesures de milieu ouvert, désignées par l’expression « sanctions et mesures dans la communauté ». La marginalisation de la peine privative de liberté en faveur de sanctions et de mesures exécutées dans la communauté est l’un des éléments d’une politique pénale impulsée par le Conseil de l’Europe. C’est à partir de cet élément, pris au sérieux - c’est-à-dire étudié dans son contenu même -, que nous avons essayé de comprendre comment sont produites les règles juridiques au Conseil de l’Europe et quels types d’influence elles peuvent avoir sur les législations et sur les pratiques de huit États membres : Allemagne, Belgique, Espagne, Finlande, France, Italie, Pays-Bas, Suisse.Mots-clés:
Sanctions ; peins ; mesures exécutées ; mesure privative de liberté ; Conseil de l’Europe ; alternatives.
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Rapport de recherche : Document non disponible