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Anciennes collections de la Mission
Les transformations de l’administration de la preuve pénale : approches et perspectives
0
Au terme de cette recherche, on est en mesure de valider les hypothèses avancées pour en justifier la nécessité, à savoir l’évolution des rè
[...]
01 Jan 2004
Les transformations de l’administration de la preuve pénale : approches et perspectives comparées
0
Le projet de recherche confié par le GIP « Mission de recherche Droit et Justice » à l’Équipe de Recherche sur la Politique Criminelle (ERPC
[...]
01 Jan 2004
Les principes fondateurs de l’Union européenne
0
Ainsi qu’il a d’emblée été précisé, le programme de recherche ne correspondait pas à une étude systématique des principes généra
[...]
01 Jan 2004
La violence en prison
0
[...]
01 Jan 2004
Désordres et reconstruction du droit sous l’effet des principes fondamentaux dégagés par les cours suprêmes nationales et européennes
0
Les objectifs de cette recherche, consécutifs à l’élaboration de la problématique, sont triples : – Évaluation des désordres jur
[...]
01 Jan 2004
Les obligations alimentaires vis-à-vis des enfants de parents divorcés : une analyse économique au service du droit
0
Notre recherche, qui se situe dans le champ de l’économie du droit, porte sur les obligations alimentaires vis-à-vis des enfants de parent
[...]
01 Jan 2004
Mobilisation générale contre la « criminalité organisée » et institutionnalisation d’un espace judiciaire pénal européen (1996-2001)
0
Cette recherche vise à rendre compte de l’émergence et de l’institutionnalisation d’un espace judiciaire pénal européen à travers l’étude d
[...]
01 Jan 2004
Les principes fondamentaux dans la jurisprudence des juridictions suprêmes
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Un flou conceptuel entoure l’expression « principe fondamental » et il est très malaisé de préciser ce qui distingue le principe fondamental
[...]
01 Jan 2004
Les « mondes judiciaires » et la construction d’un horizon réformateur commun (1981-2004). Magistrats professionnels et non-professionnels comme objets des réformes de la justice
0
Les rapports entre professionnels et non-professionnels de la justice ont, à ce jour, le plus souvent été analysés d’un point de vue que l’
[...]
01 Jan 2004
Voyage au bout de la dignité. Recherche généalogique sur le principe juridique de la dignité de la personne humaine
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La dignité de la personne humaine. Recherche sur un processus de juridicisation, PUF, 2005, ISBN : 2130551289 (Deuxième édition PUF en 2008)
[...]
01 Jan 2004
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