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Anciennes collections de la Mission
Désordres et reconstruction du droit sous l’effet des principes fondamentaux dégagés par les cours suprêmes nationales et européennes
0
Les objectifs de cette recherche, consécutifs à l’élaboration de la problématique, sont triples : – Évaluation des désordres jur
[...]
01 Jan 2004
Les obligations alimentaires vis-à-vis des enfants de parents divorcés : une analyse économique au service du droit
0
Notre recherche, qui se situe dans le champ de l’économie du droit, porte sur les obligations alimentaires vis-à-vis des enfants de parent
[...]
01 Jan 2004
Mobilisation générale contre la « criminalité organisée » et institutionnalisation d’un espace judiciaire pénal européen (1996-2001)
0
Cette recherche vise à rendre compte de l’émergence et de l’institutionnalisation d’un espace judiciaire pénal européen à travers l’étude d
[...]
01 Jan 2004
Les principes fondamentaux dans la jurisprudence des juridictions suprêmes
0
Un flou conceptuel entoure l’expression « principe fondamental » et il est très malaisé de préciser ce qui distingue le principe fondamental
[...]
01 Jan 2004
Les « mondes judiciaires » et la construction d’un horizon réformateur commun (1981-2004). Magistrats professionnels et non-professionnels comme objets des réformes de la justice
0
Les rapports entre professionnels et non-professionnels de la justice ont, à ce jour, le plus souvent été analysés d’un point de vue que l’
[...]
01 Jan 2004
Voyage au bout de la dignité. Recherche généalogique sur le principe juridique de la dignité de la personne humaine
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La dignité de la personne humaine. Recherche sur un processus de juridicisation, PUF, 2005, ISBN : 2130551289 (Deuxième édition PUF en 2008)
[...]
01 Jan 2004
Les sources du droit international pénal : l’expérience des tribunaux pénaux internationaux
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La recherche repose sur un constat de départ : les processus d’internationalisation du droit et de la justice, ou mieux de mondialisation, m
[...]
01 Jan 2004
La participation des citoyens à la fonction de juger
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01 Jan 2004
Mise en danger de soi et d’autrui à l’adolescence : inconduites et interventions sociales
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La recherche sur la mise en danger de soi et d’autrui chez les adolescents porte pour l’essentiel sur les 11-16 ans. On a développé des élém
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01 Jan 2004
La volonté de juger. Les juges non professionnels du tribunal des baux ruraux, du tribunal pour enfants et de la commission d’indemnisation des victimes d’infractions
0
Longtemps l’apanage des juridictions civiles d’exception et du jury d’Assises, l’intervention de citoyens extérieurs
[...]
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