Les obligations alimentaires vis-à-vis des enfants de parents divorcés : une analyse économique au service du droit

BOURREAU-DUBOIS Cécile, DEFFAINS Bruno

ADEPS (Analyse dynamique des effets des politiques sociales), CREDES (Centre de recherche et de documentation économiques) - Université de Nancy II

Recherche débutée en 2001 - Achevée en 2004

Référence : 01-12
Type de projet : Appel à projets
Programme : Famille

Présentation de la recherche

Notre recherche, qui se situe dans le champ de l’économie du droit, porte sur les  obligations  alimentaires vis-à-vis des enfants de parents divorcés. Plus précisément, ce qui est au cœur de notre  analyse c’est la question de la pertinence de l’introduction dans le droit de la famille, en France, d’un  barème de calcul de pensions alimentaires.  La démarche qui a été la nôtre dans le cadre de ce rapport de recherche a été la suivante. Dans  un premier temps, il nous a semblé nécessaire de faire le constat de l’existant en matière de pensions  alimentaires : dans quelle mesure les pensions alimentaires sont-elles aujourd’hui, en France, efficaces  et équitables ? Dans un second temps, il nous est apparu intéressant, en utilisant les outils de l’analyse  économique, d’élaborer, puis de tester, des barèmes de pensions alimentaires qui seraient efficaces et/  ou équitables. Le plan de ce rapport, en deux parties, découle directement de cette démarche.

Mots-clés :

Économie du droit ; obligations ; pensions alimentaires ; enfants ; parents divorcés ; droit de la famille ; analyse économique.

 


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