Mission de recherche Droit et Justice » Statuts

Analyse économique de la mise en oeuvre de la LOLF au ministère de la Justice

L’objectif du rapport est d’analyser les conditions de la mise en œuvre et du succès de la LOLF (Loi Organique Relative aux Lois de Finances[...]

01 Jan 2004

Cette étude socio-historique de l’épuration des barreaux français après la seconde guerre mondiale partait de l’entrecroisement de deux prob[...]

01 Jan 2004

Code civil 1804-2004, CD-Rom interactif, Éditions LexisNexis et Litec, présentant les diverses rédaction des articles du code civil sur deux[...]

01 Jan 2004

La recherche porte sur les régulations mises en jeu entre des personnes placées sous tutelle ou curatelle enregistrée légalement et les dif[...]

01 Jan 2004

Au terme de cette recherche, on est en mesure de valider les hypothèses avancées pour en justifier la nécessité, à savoir l’évolution des rè[...]

01 Jan 2004

Le projet de recherche confié par le GIP « Mission de recherche Droit et Justice » à l’Équipe de Recherche sur la Politique Criminelle (ERPC[...]

01 Jan 2004

Ainsi qu’il a d’emblée été précisé, le programme de recherche ne correspondait pas à une étude systématique des principes généra[...]

01 Jan 2004

Comme beaucoup de problématiques qui occupent une place importante dans les débats sur la société française, les relations entre la républi[...]

01 Jan 2003

Inspirée par l’arrêt Vaudelle de la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) du 30 janvier 2001 qui a débouché sur un constat de violati[...]

01 Jan 2003

La recherche a visé à saisir le fonctionnement économique des dispositifs juridiques afférant à l’exécution des marchés publics et des[...]

01 Jan 2003