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Anciennes collections de la Mission
Désordres et reconstruction du droit sous l’effet des principes fondamentaux dégagés par les cours suprêmes nationales et européennes
0
Les objectifs de cette recherche, consécutifs à l’élaboration de la problématique, sont triples : – Évaluation des désordres jur
[...]
01 Jan 2004
Les obligations alimentaires vis-à-vis des enfants de parents divorcés : une analyse économique au service du droit
0
Notre recherche, qui se situe dans le champ de l’économie du droit, porte sur les obligations alimentaires vis-à-vis des enfants de parent
[...]
01 Jan 2004
Mobilisation générale contre la « criminalité organisée » et institutionnalisation d’un espace judiciaire pénal européen (1996-2001)
0
Cette recherche vise à rendre compte de l’émergence et de l’institutionnalisation d’un espace judiciaire pénal européen à travers l’étude d
[...]
01 Jan 2004
Les principes fondamentaux dans la jurisprudence des juridictions suprêmes
0
Un flou conceptuel entoure l’expression « principe fondamental » et il est très malaisé de préciser ce qui distingue le principe fondamental
[...]
01 Jan 2004
Les « mondes judiciaires » et la construction d’un horizon réformateur commun (1981-2004). Magistrats professionnels et non-professionnels comme objets des réformes de la justice
0
Les rapports entre professionnels et non-professionnels de la justice ont, à ce jour, le plus souvent été analysés d’un point de vue que l’
[...]
01 Jan 2004
Voyage au bout de la dignité. Recherche généalogique sur le principe juridique de la dignité de la personne humaine
0
La dignité de la personne humaine. Recherche sur un processus de juridicisation, PUF, 2005, ISBN : 2130551289 (Deuxième édition PUF en 2008)
[...]
01 Jan 2004
Les sources du droit international pénal : l’expérience des tribunaux pénaux internationaux
0
La recherche repose sur un constat de départ : les processus d’internationalisation du droit et de la justice, ou mieux de mondialisation, m
[...]
01 Jan 2004
« Jeunes filles et garçons des quartiers ». Une approche des injonctions de genre
0
Cette étude sociologique sur les rapports filles-garçons se fonde sur un travail empirique dans les quartiers populaires de Toulouse, et su
[...]
01 Jan 2003
Le « plea bargaining » aux États-unis
0
Plaider coupable, la pratique américaine, le texte français, PUF, collection « Notes de la Mission », 2004, ISBN : 2130546528
[...]
01 Jan 2003
Les Kanaks face à l’appareil judiciaire en Nouvelle-Calédonie
0
Les relations complexes entre les Kanaks (peuple autochtone de la Nouvelle- Calédonie) et l’appareil judiciaire français sont le plus souven
[...]
01 Jan 2003
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