Mission de recherche Droit et Justice » Statuts

Recueils d’arrêts et dictionnaires de jurisprudence comme source du droit et instrument de sa théorisation – XVIe-XVIIIe siècles

Avec les commentaires de coutumes, les recueils d’arrêts et dictionnaires de jurisprudence constituent la source la plus fréquemment u[...]

01 Jan 2002

La recherche entreprise n’avait donc pas pour objet de dresser un état des instruments de coopération judiciaire internationale existant dan[...]

01 Jan 2002

La recherche longitudinale s’est proposée comme objectif principal d’actualiser et de faire avancer les connaissances dans un domaine [...]

01 Jan 2002

Longtemps, la tradition française fut de reconnaître des droits et libertés au profit des individus sans pour autant que les pouvoirs public[...]

01 Jan 2002

Cette recherche est relative à un type particulier de litiges : les petits litiges d’ordre civil définis comme ceux qui relèvent de la compé[...]

01 Jan 2002

01 Jan 2002

Parmi les nombreuses questions que soulève aujourd’hui le service public de la Justice, l’ancien Garde des Sceaux relevait, récemment, celle[...]

01 Jan 2001

01 Jan 2001

Notre objectif était d’éclairer, à l’aide de l’analyse économique, la réflexion sur la qualité de la justice afin de contribuer à fonder des[...]

01 Jan 2001

Cette recherche livre un aperçu des grandes tendances du droit social français au travers notamment de l’évolution des catégories juridiques[...]

01 Jan 2001