Les renvois après cassation
Mise à jour juillet 2014
BILON Jean-Louis, FABRE Martine, FORTIER Vincente, GATUMEL Dominique, PUJOL Hervé
IRETIJ (Institut d'études pour le traitement de l'information juridique) CNRS - Université Montpellier 1
Recherche débutée en 1997 - Achevée en 2001
Référence : 97-44
Type de projet : Projet spontané
Présentation de la recherche
La recherche entreprise avait pour objet de répondre à au moins deux questions :- quelle est la pratique de renvoi adoptée par la Cour de cassation ?
- s’agit-il d’un renvoi intuitif majoritairement adressé à la cour la plus proche ou bien d’une pratique plus diversifiée corrélée à des facteurs identifiables ?
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Rapport de recherche : Document non disponible