Mission de recherche Droit et Justice » Statuts » Termine

L’application de l’article 21-7 du code civil relatif à l’acquisition de la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France : bilan de deux ans d’application du système de manifestation de volonté (1994-95)

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01 Jan 1997

La mise en œuvre du droit de l’enfant à être élevé par ses deux parents et la généralisation de l’exercice en commun de l’autorité parentale. Application de la loi du 8 Janvier 1993 sur l’autorité parentale

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01 Jan 1997

Le contentieux en matière prud’homale dans les ressorts des cours d’appel de Nancy et Metz

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01 Jan 1997

Les professions judiciaires et juridiques dans l’histoire contemporaine. Modes d’organisation dans divers pays européens

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01 Jan 1997

Expression directe des salariés dans des situations de modernisation négociée

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01 Jan 1997

L’écrit et les nouveaux moyens technologiques au regard du droit

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01 Jan 1997

La professionnalité des greffiers

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L’étude sur la professionnalité des greffiers avait pour objet de décrire et d’analyser les éléments constitutifs de la professionnalité des[...]

01 Jan 1997

Un bilan de la recherche française sur la protection judiciaire de la jeunesse (1970-1995)

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01 Jan 1996

Normes, normes juridiques, normes pénales

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01 Jan 1996

Production de la loi et genèse des politiques pénales. La Société générale des prisons (1877-1900)

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01 Jan 1996

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