La mise en œuvre du droit de l'enfant à être élevé par ses deux parents et la généralisation de l'exercice en commun de l'autorité parentale. Application de la loi du 8 Janvier 1993 sur l'autorité parentale
Mise à jour juin 2014
FULCHIRON Hugues
Centre de droit de la famille - Université Lyon III
Recherche débutée en 1995 - Achevée en 1997
Référence : 95-6
Type de projet : Projet spontané
Présentation de la recherche
Note de synthèse : Document non disponible
Rapport de recherche : Document non disponible
