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Anciennes collections de la Mission
Quel cadre juridique pour une mise en œuvre effective des codes de gouvernance d’entreprise ?
0
Le projet avait pour objectif de rechercher le meilleur cadre juridique pour une mise en œuvre effective des codes de gouvernance d’entrepri
[...]
22 Mai 2017
Tag
AFEP-MEDEF
,
codes de gouvernance
,
droit comparé
,
entreprises
,
Middlenext
Histoire du droit du travail dans les colonies françaises (1848-1960)
0
Le rapport ici résumé est le fruit d’une recherche collective menée pour la Mission Droit et Justice sur l’histoire du droit du
[...]
22 Mai 2017
Tag
droit colonial
,
histoire du droit
,
histoire du droit du travail
Freins et leviers de la justice restaurative en France
0
ABDELLAOUI Sid, Professeur de Psychologie Sociale et du Travail, Laboratoire INTERPSY (EA 4432), Université de Lorraine, France, (Responsabl
[...]
22 Mai 2017
Tag
dispositif judiciaire
,
freins
,
justice restaurative
,
régulation des conflits
,
typologie
La construction de la motivation des décisions criminelles à l’audience: France, Belgique, Suisse
0
Les objectifs de la recherche Cette recherche propose d’examiner la motivation des décisions criminelles en France, en Belgique et en Suisse
[...]
28 Fév 2017
Tag
Belgique
,
cour d'assises
,
décision
,
France
,
justice criminelle
,
motivation
La réalité de deux principes de protection du corps dans le cadre de la biomédecine: la dignité et la non-patrimonialité. Étude internationale et pluridisciplinaire
0
Dans le contexte actuel d’une médecine qui assure aujourd’hui non seulement le soin mais aussi un certain bien-être des individus, qui exige
[...]
28 Fév 2017
Tag
biomédecine
,
dignité
,
non-patrimonialité
,
protection du corps
Éthique et TIC. A quoi sert l’Ordre des avocats ?
0
Avec la collaboration d’Anne Boigeol, Patricia Benech-Le Roux, Ludovic Jamet, Antoine Printz Ce document présente les résultats d’une
[...]
28 Fév 2017
Tag
avocats
,
éthique
,
ordre des avocats
,
profession juridique
L’intégration de la coutume dans le corpus normatif contemporain en Nouvelle-Calédonie
0
L’objet de la recherche n’est pas de prétendre saisir la coutume kanak dans sa réalité sociologique mais la coutume kanak telle qu’elle est
[...]
22 Fév 2017
Tag
coutume
,
droit coutumier
,
droit de la famille
,
droit du travail
,
droit pénal
,
état civil
,
intégration
,
juridiction
,
mariage
,
Nouvelle-Calédonie
,
terre
Faire de la coutume kanak un droit. Enjeux, histoire, questionnements
0
Cette recherche s’est attachée à retracer la genèse, les formes ainsi que les enjeux de l’incorporation d’un droit civil kanak dans le droit
[...]
22 Fév 2017
Tag
autodétermination
,
coutume
,
Histoire
,
Kanak
,
notaire
,
Nouvelle-Calédonie
,
pluralisme juridique
,
réformisme colonial
,
tribunal coutumier
La nouvelle place de la victime au sein du procès pénal
0
Le débat sur la place des victimes au sein du procès pénal, dans le droit et plus généralement dans l’ensemble de la société, occupe une tel
[...]
14 Fév 2017
Tag
procès
,
procès pénal
,
victimes
Droit et neurosciences
0
La « décennie du cerveau » a marqué les années 1990-2000 et pour cause. Les neurosciences, qui sont définies comme l’étude de l’architecture
[...]
14 Fév 2017
Tag
Etats-Unis
,
France
,
neurodroit
,
neurosciences
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mars 23, 2023
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Appel à projet de recherche thématique : L’exécution des décisions en matière environnementale
mars 1, 2023
La justice des relations économiques
mars 1, 2023
Appel à projets - Justice sociale : évolutions des contentieux et office des juges
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