Application des barèmes en matière de fixation des pensions alimentaires
Mise à jour juillet 2014
ANCEL Pascal
CERCRID (CNRS - Université de Saint-Etienne)
Recherche débutée en 2000 - Achevée en 2000
Référence : 00-34
Type de projet : Comité experts
Programme : Groupe de réflexion Barèmes
Présentation de la recherche
Note de synthèse : Document non disponible
Rapport de recherche : Document non disponible