BIG DATA DROP IT - Big data et Droit Pénal : utilisation, compréhension et Impact des Techniques prédictives. Etude DROP IT : exemple de l'évaluation de l'incapacité totale de travail chez les victimes de violence

LEFEVRE Thomas

EHESS Institut de recherche interdisciplinaire sur les enjeux sociaux

Recherche débutée en 2017-12-11 - Achevée en 2019-12-11

Référence : 17.38
Type de projet : Appel à projets
Programme : AO Droit, justice et numérique

Présentation de la recherche

Objet : Actuellement, les certificats médicaux sont pour la plupart rédigés sous forme électronique. Les techniques dites de « big data » permettent de rassembler des certificats différents, d’en extraire de l’information et d’étayer, via un algorithme à élaborer, une durée d’ITT qui prendrait en compte les différentes caractéristiques pertinentes : de la victime, de la situation de violence, des lésions… un tel outil sera une aide à la décision et à la communication de l’ITT.

Des premiers pas ont été faits dans certains centres de médecine légale dans le sens de l’introduction de méthodes ou d’éléments numériques. Dans un hôpital de région parisienne, des échelles numériques d’évaluation des aspects subjectifs en différents moments, comme la peur, mais aussi un indice dit somatopsychique, rendant compte de la part relative du somatique et du psychique dans l’ITT délivrée, ont été introduits depuis 3 ans.

L’introduction de ces différents outils pose la question du statut du numérique, comme présentation ou comme outil, au sein de la communauté du droit : quelle compréhension, quelle utilisation et quelle utilité de ces méthodes ? Quelle influence dans les décisions rendues par le magistrat, dans les traitements effectués par les officiers de police judiciaire ?

Le présent projet de recherche Big Data DROP IT a pour objet d’étudier les deux aspects du numérique en médecine légale :

1 – la compréhension de la culture numérique et les utilisations et attentes des acteurs vis-à-vis des méthodes numériques et des algorithmes prédictifs et personnalisés

2 – les conditions de la construction de ces outils de médecine légale personnalisée et prédictive, en particulier dans le cas de l’ITT.

Le projet s’appuiera sur l’expérience, l’expertise interdisciplinaire du service de médecine légale de cet hôpital en matière de médecine légale du vivant, le développement de méthodes innovantes et d’une plateforme big data. Les outils numériques développés dans le cadre de la recherche, sous licence « open sources », seront gratuitement mis à la disposition des professionnels.