Causes « suprêmes » ? Les mobilisations politiques du droit devant les hautes cours

ISRAEL Liora

Centre Maurice Halbwachs (CNRS - EHESS - ENS)

Recherche débutée en 18-09-08 - Achevée en 2020-04-08

Référence : 18.24
Type de projet : Projet spontané

Présentation de la recherche

Malgré la centralité du Conseil Constitutionnel, de la Cour de Cassation et du Conseil d’Etat dans le monde du droit, peu de travaux ont porté sur l’analyse empirique de l’activité de ces juridictions. Ce qui manque à l’analyse n’est pas seulement la prise en compte de ces avocats, aux Conseils et à la Cour, mais plus profondément la compréhension du fonctionnement concret de ces cours, que l’on peut dire suprêmes par analogie avec d’autres modèles étrangers.

Afin de choisir une focale à même d’engager ce chantier important, une approche thématique, articulée autour de trois « causes », a été privilégiée. La spécialisation des trois membres de l’équipe sur les questions de discrimination, de conditions de détention et de droit de la santé et de responsabilité médicale a conduit à choisir ces thématiques afin d’identifier un certain nombre d’affaires traitées devant ces cours.

Celles-ci seront étudiées en combinant les méthodes qualitatives (analyse de documentation, entretiens avec les avocats et les juges, observation des audiences), avec un point de vue véritablement interdisciplinaire partagé entre juristes et sociologues. On cherchera ainsi à saisir comment et par qui ces causes y sont portées, pour éclairer d’un jour nouveau la compréhension de ces institutions. L’analyse permettra également de mieux comprendre la manière dont sont produites leurs décisions, dans une dynamique plus interactionnelle – ce qui n’exclut pas d’être conflictuelle – que ce qui apparaît en général, notamment dans les commentaires d’arrêts produits par les juristes académiques.

 Note de synthèse : Document non disponible

 Rapport de recherche : Document non disponible