Comment le numérique transforme le droit et la justice par de nouveaux usages et un bouleversement de la prise de décision. Anticiper les évolutions pour les accompagner et les maîtriser
GODEFROY Lêmy, LEBARON Frédéric, LEVY-VEHEL Jacques
Université de Nice - Sophia Antipolis
Recherche débutée en 11/05/2017 - Achevée en 11/05/2019
Référence : 16-42
Type de projet : Appel à projets
Programme : Droit, justice et numérique 2016
Présentation de la recherche
Cette recherche propose d’analyser l’encadrement, les usages et l’appropriation, notamment par les professionnels de la justice, des outils numériques existants de prédiction mathématique du droit. Ce travail sera réalisé autour de 4 volets :- Le premier volet décrit le fonctionnement mathématique des outils numériques existants de prédiction mathématique du droit.
S'il s'avère que ces outils mathématiques existants peuvent effectivement modéliser le processus de décision juridique, alors il est indispensable de se pencher sur les impacts que ce bouleversement ne manquera pas d'avoir en suscitant une réflexion pluridisciplinaire sur les utilisations de cette technologie, ses limites et son cadre.
- Il conviendra notamment, dans un deuxième volet, de proposer un encadrement juridique des outils numériques de prédiction mathématique du droit après avoir identifié et présenté les enjeux éthiques et juridiques de ces technologies ainsi que les diverses modalités de régulation envisageables.
- Puis, il s’agira, dans un troisième volet, d’envisager, au moyen d’une enquête de terrain, l’appropriation de ces outils de prédiction par les professionnels de la justice et du droit.
- Enfin, le quatrième volet consistera à étudier en quoi, sur un plan sociologique, la numérisation de la justice constitue un facteur de réduction des coûts, quels sont les risques d’effets non intentionnels, comment sont sélectionnés les indicateurs utilisés en matière d’algorithmes prédictifs, quelle est l’appropriation possible de l’innovation sur le marché du droit et par les acteurs publics et, enfin, quels sont les usages sociaux de l’innovation par les justiciables.
Note de synthèse : Document non disponible
Rapport de recherche : Document non disponible
