Conservation et dispersion des biens archéologiques : figures de la propriété et du préjudice archéologiques. Le patrimoine archéologique en justice, protection de l'universalité de la connaissance et unité du droit

NEGRI Vincent

ISP (Institut des sciences sociales du politique) CNRS - ENS Cachan - Université Paris 10

Recherche débutée en 2017-12-15 - Achevée en 2019-12-15

Référence : 17.35
Type de projet : Appel à projets
Programme : AO Le(s) bien(s) commun(s)

Présentation de la recherche

Objet :  La catégorie des biens archéologiques a connu une évolution (mise en cohérence ?) de son statut, notamment de son régime de propriété, par la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine qui aménage un régime de propriété publique en faveur de ces biens. Cette loi conforte non seulement la responsabilité cardinale de l’État pour assurer la préservation et l’étude du patrimoine archéologique et favoriser l’accès à la connaissance du passé, mais lui octroie également un droit de propriété quasi exclusif sur les biens archéologiques – sites, gisements, vestiges et objets – révélés par ces fouilles.

Ce nouveau contexte installe donc la figure de l’État au cœur des politiques de conservation, de protection et d’études du patrimoine archéologique et dans les registres normatifs qui en dérivent. Dans ce périmètre, le traitement judiciaire de la réparation des atteintes au patrimoine archéologique présente un autre profil ; l’État, propriétaire et garant d’un patrimoine collectif, dispose de la qualité pour agir sur le terrain à la fois du préjudice archéologique et du préjudice moral. Pour autant, il ne dispose pas d’un monopole sur l’action civile : d’autres intervenants sont susceptibles de le concurrencer dans sa constitution de partie civile, qu’il s’agisse des associations, des collectivités territoriales ou des opérateurs d’archéologie préventive.

L’expression morale du préjudice se joue ici dans un débordement de la conception classique du préjudice moral. De ce débordement procède la reconnaissance du caractère collectif du préjudice archéologique, symptôme de l’inclusion du patrimoine archéologique dans le cercle des biens communs.

Adossés à une étude de droit comparé et de la jurisprudence portant sur les régimes de propriété du patrimoine archéologique, d’une part, et sur les infractions à la législation archéologique et sur la répression des atteintes au patrimoine archéologique, d’autre part, trois axes formeront l’ossature du projet de recherche : les modèles propriétaires des biens archéologiques ; le déploiement d’un préjudice archéologique collectif ; le traitement judiciaire et administratif des infractions après la loi du 7 juillet 2016.

Ces axes de recherche seront conduits en droit interne et en droit comparé (France, Italie et Royaume-Uni), en miroir du droit international. Il s’agira notamment d’interroger le traitement judiciaire et administratif des infractions, la détection des infractions et le déroulement des enquêtes, la compétence des juridictions (administratives, civiles et pénales), les procédures spécifiques (confiscation, saisie, restitution), les modalités de détermination du préjudice ainsi que les fondements et les développements respectifs des modèles propriétaires mis en œuvre dans ces États et dans quelle mesure le concept de bien commun inspire ces législations ou peut être mis en résonance avec les principes que consacrent ces régimes juridiques nationaux.

 Note de synthèse : Document non disponible

 Rapport de recherche : Document non disponible