De l'assignation à la réassignation du sexe à l'état civil. Etude de l'opportunité d'une réforme

VIALLA François

CHRU de Montpellier, Structure fédérative de recherche (SFR-ASMES)

Recherche débutée en 2015 - Achevée en 2017

Référence : 15-23
Type de projet : Appel à projets
Programme : État civil

Présentation de la recherche

Si elle intéresse les juristes, la notion de sexe n’est pas légalement définie. Faute d’une acception juridique univoque, la notion est souvent équivoque.  Elle figure pourtant en bonne place parmi les critères d’identification des personnes. Le sexe est, en effet, un des éléments de l’état des personnes.

Le présent rapport s’attache à l’analyse des enjeux et logiques d’une réforme possible de la mention du sexe à l’état civil.  Cette question est indéniablement d’un abord complexe qui ne peut, ni ne doit, être circonscrit à la seule dimension juridique dans laquelle s’inscrit le travail ici rapporté.

La mention de sexe à l’état civil, traditionnellement considérée comme un élément d’individualisation et d’identification de la personne, ne devient-elle pas le siège de revendications identitaires ?

L’approche binaire de l’humanité doit-elle persister en droit ; peut-elle être interrogée ? Faut-il envisager une remise en cause de ce dualisme ? Si une réponse positive est prônée, doit-elle suivre la voie de la création d’une troisième mention du sexe à l’état civil, celle d’une possible neutralisation de cette mention ou doit-on en envisager la suppression ?

Dans une approche volontairement pluridisciplinaire, l’étude présente l’état du droit positif, elle envisage, ensuite, l’opportunité et les modalités d’un aménagement de la mention du sexe à l’état civil, puis, aborde la possibilité et les conséquences d’une suppression de cette mention.

Mots-clés: 

La notion de sexe ; l'état des personnes ; le siège , la neutralisation du genre, droit positif.


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