Evaluation économique comparative du droit de la preuve (France, Allemagne, Canada, Etats-Unis)
Mise à jour juillet 2019
DEFFAINS Bruno
BETA (CNRS - Université de Strasbourg - Université de Nancy)
Recherche débutée en 2006 - Achevée en 2008
Référence : 06-26
Type de projet : Appel à projets
Programme : AED
Présentation de la recherche
Ce programme de recherche porte sur les propriétés incitatives des règles de preuve et de procédure dans les litiges civils, ainsi que sur les coûts que ces dernières occasionnent pour les parties et le système judiciaire. L’objectif de ce programme de recherche est ainsi de contribuer à l’étude comparative des systèmes juridiques en appliquant les outils de l’analyse économique au droit de la preuve et aux procédures.I) Efficacité des règles
Ce programme de recherche porte sur l’efficacité des règles de preuve et de procédure dans les litiges civils.
II) Présomptions, charge de la preuve et standard de preuve
La propriété d’efficacité incitative doit être nuancée.
- On peut chercher à vérifier si cette propriété est conservée lorsque les parties sont en mesure de « manipuler » la preuve dans une procédure accusatoire.
- Deuxièmement, on peut également chercher à vérifier si la propriété d’efficacité incitative est conservée lorsqu'on élargit le champ des litiges possibles par rapport à ce qu’ont analysé Demougin et Fluet.
Les questions à étudier dans ce projet sont donc doubles :
- celle de l’intérêt que présente le rôle actif du tribunal dans l’établissement de la preuve, par opposition à un rôle purement passif comme dans la procédure américaine
- la détermination des règles de preuves optimales en fonction des objectifs visés (incitations, minimisation des erreurs) et des objets de litige.
III) Procédures et coûts de litige
Le projet abordera deux questions associant coûts de litige et problème de la preuve :
1) On s’interrogera en particulier sur l’efficacité des procédures de type discovery quant aux coûts pour les parties. Cette partie du projet visera à comparer analytiquement et empiriquement les conséquences d’une discovery libre à celles de procédures plus encadrées. Cette recherche fera également l’inventaire des procédures existantes dans les différents systèmes juridiques.
2) La seconde partie du projet porte spécifiquement sur la dichotomie accusatoire-inquisitoire. Cette question est abordée dans la première partie, mais l’angle d’attaque ici est celui des coûts de litiges. Cette partie du projet visera donc à développer un argumentaire analytique plus étoffé permettant la comparaison des systèmes juridiques sur ce point.
Mots-clés:
Litiges civiles ; étude comparative ; évaluation ; preuve ; procédures ; coûts de litiges ; systèmes juridiques.
Note de synthèse : Document non disponible
Rapport de recherche : Document non disponible