Innovations scientifiques et technologiques : comment le droit de la responsabilité appréhende-t-il les risques et les incertitudes ?
Mise à jour juillet 2019
KHOURY Lara, VERGÈS Etienne
CRJ (Centre de recherches juridiques) Université de Grenoble 2 et Univ. Mac Gill (Montréal)
Recherche débutée en 2011 - Achevée en 2014
Référence : 11-36
Type de projet : Projet spontané
Présentation de la recherche
Résumé de la recherche (mise à jour décembre 2014)L’objet de ce projet de recherche était de constituer un réseau international de chercheurs en droit de la responsabilité, pour étudier les problématiques spécifiques de cette discipline dans le domaine des sciences et des technologies (S&T).
Les S&T sont porteuses d’innovation et d’inconnu. Elles engendrent nécessairement des risques et des incertitudes. Ces caractéristiques suscitent des problèmes particuliers en droit de la responsabilité. Droit de la réparation traditionnellement fondé sur la faute, la responsabilité a subi des transformations dès la fin du 19ème siècle sous l’influence des accidents liés aux nouvelles technologies, dans lesquels la preuve de la faute était impossible. Le concept de risque s’est alors introduit dans le droit de la responsabilité. Plus récemment, sous l’influence de technologies dont les effets sont mal connus, quelques juridictions françaises ont amorcé une nouvelle mutation de la responsabilité, qualifiée par certains auteurs de « préventive ». L’incertitude scientifique est enfin au cœur des questions probatoires en droit de la responsabilité. Ici, c’est la preuve du lien de causalité qui se trouve au premier plan, mais également celle du risque de développement.
La rencontre des S&T et du droit de la responsabilité génèrent des questions liées à l’appréhension du risque et de l’incertitude par le droit dans tous les systèmes juridiques contemporains (common law et civil law). L’objectif de ce projet de recherche était d’approcher ces problèmes sous l’angle du droit comparé. Le programme de recherche, qui s’est déroulé durant 15 mois, a donné lieu à l’organisation d’un séminaire international à l’Université McGill (Montréal) et doit faire l’objet d’une publication dans un numéro spécial du McGill law journal à la fin de l’année 2013.
L’objectif de ce séminaire était de dresser un état des questions, d’exposer les travaux des membres du réseau et de structurer les recherches futures. Dans cette perspective, les travaux publiés au McGill law journal traitent de thèmes assez diversifiés (onze contributions). Certaines études constituent des approches globales des relations entre les S&T d’une part et le droit de la responsabilité d’autre part. Elles montrent, notamment, que le droit de la responsabilité a connu des évolutions majeures pour s’adapter aux grands bouleversements des 19ème et 20ème siècles, mais aussi comment ces évolutions ont pu se produire dans une continuité, notamment en adaptant les principes généraux de la responsabilité. D’autres études montrent la difficulté d’établir un dialogue entre les connaissances scientifiques et les décisions de justice. En France, c’est évidemment le thème de la causalité qui a été mise en avant, mais c’est également le cas en Grande-Bretagne, à travers un travail sur l’impact des connaissances épidémiologiques sur les décisions de justice (difficulté de passer d’une causalité scientifique générale à une causalité juridique particulière). Ce rapport complexe entre science et droit est encore illustré dans une étude comparée du risque de développement, dont la mise en œuvre repose sur le concept « d’état des connaissances ». Les travaux ont également porté sur la concurrence des mécanismes d’indemnisation, dans un contexte de risque prononcé (solidarité nationale dans le domaine médical).
- En savoir plus : http://lawjournal.mcgill.ca/fr
Mots-clés:
Innovations scientifiques ; responsabilité ; technologie ; risques ; prévention ; incertitude scientifique ; droit comparé ; décisions de justice ; état des connaissances ; indemnisation.
Note de synthèse : Document non disponible
Rapport de recherche : Document non disponible