Justice et inégalités au prisme des sciences sociales

BILAND Emilie, GOLLAC Sibylle

CRESPPA UMR 7217

Recherche débutée en 2017-11-23

Référence : 17.41
Type de projet : Projet spontané

Présentation de la recherche

Résumé :

Objet : Développés depuis plusieurs décennies dans le monde anglo-saxon et diffusés récemment en France, les travaux sur les inégalités sociales face à la justice s’intéressent surtout à la justice pénale, montrant la très forte surreprésentation des hommes de classe populaire dans ces procédures et discutant l’existence de discriminations en fonction de la nationalité ou de l’appartenance ethno-raciale. Prenant pour point de départ les affaires les plus nombreuses au sein de la justice civile, ce projet propose d’étendre l’analyse des inégalités face à la justice en réalisant une recherche sur la justice aux affaires familiales. La recherche sera axée sur l’analyse des inégalités de genre et les inégalités socio-spatiales tels qu’appréhendées et traitées par l’intermédiaire du droit.

Elle proposera plus précisément une comparaison entre les juridictions de première instance et celles d’appel, dans l’objectif de repérer les variations dans les caractéristiques des professionnel(le)s qui y interviennent, dans l’organisation des juridictions et dans les ressources dont elles disposent, au regard des caractéristiques différenciées des justiciables qui y ont recours.

Pour mener à bien cette analyse comparée des inégalités en justice, deux approches méthodologiques sont privilégiées. La première consiste en une vaste enquête ethnographique, dans plusieurs TGI et cours d’appel, par observations d’audience et entretiens avec des professionnel(le)s.

La seconde approche repose sur la saisie et l’exploitation statistique d’un grand nombre de dossiers judiciaires (7 TGI et 2 CA) fortement différenciés par leur taille, leur situation géographique et la composition de la population sous leur juridiction. La présente recherche vise à constituer une base de 1.000 dossiers d’appel, sélectionnés selon un principe de représentativité statistique.

 En savoir plus sur le projet : http://justines.cnrs.fr/