La codification du droit des affaires
Mise à jour juin 2014
CHAPUT Yves
Laboratoire de droit économique francophone (Université Paris I)
Recherche débutée en 1996 - Achevée en 1998
Référence : 96-12
Type de projet : Appel à projets
Programme : Appel à projets
Présentation de la recherche
Note de synthèse : Document non disponible
Rapport de recherche : Document non disponible