La défense des requérants devant la Cour européenne des droits de l'Homme
Mise à jour juillet 2019
FOROWICZ Magdalena, LAMBERT-ABDELGAWAD Elisabeth, SEVINC Inan
PRISME (CNRS - Université de Strasbourg)
Recherche débutée en 2009 - Achevée en 2011
Référence : 09-26
Type de projet : Projet spontané
Présentation de la recherche
Alors que tous les requérants ont un droit égal d’accès à la justice et à être défendus devant la Cour européenne des droits de l’homme, il apparaît que pour diverses raisons leur défense n’est pas assurée de manière identique. Le but de cette recherche est de fournir une étude empirique approfondie sur la représentation des requérants devant la Cour de Strasbourg.
Dans ce cadre, les auteurs ont tenté de déterminer comment cette défense est assurée, par qui, selon quelles stratégies, et si elle s’est avérée satisfaisante. La recherche a été effectuée selon trois axes principaux :
- Dans un premier temps, il s’est agi d’évaluer, au travers d’une approche socio-juridique, les types d’acteurs assurant la défense des requérants devant la Cour.
- Dans un deuxième temps, l’objectif était de cerner les stratégies qui entrent en jeu lors de la défense des requérants, notamment eu égard à la question du désistement et à celle des règlements amiables et déclarations unilatérales.
- Finalement, étant donné la variété des situations, il a semblé utile d’étudier la défense des requérants les plus vulnérables, tels que les femmes, les enfants, les prisonniers, les étrangers, sans oublier les moins nantis.
Cette recherche, qui couvre un sujet inédit, devrait intéresser tant les chercheurs et universitaires que tous les praticiens et même, plus largement, les acteurs en droit européen des droits de l’homme.
- La défense des requérants devant la Cour européenne des droits de l’homme, Magdalena Forowicz, Elisabeth Lambert Abdelgawad, Inan Sevinc (dir.), Anthémis, 2012, ISBN : 978-2-87455-550-3
Mots-clés :
La défense ; CEDH ; étude empirique ; Cour de Strasbourg ; approche socio-juridique ; requérants vulnérables.
Note de synthèse : Document non disponible
Rapport de recherche : Document non disponible