La fabrique des e-usagers. Politiques et pratiques de l’accès au droit et de ses dispositifs

SIMONET Maud

CNRS Délégation Île-de-France Ouest et Nord, Université Paris Nanterre

Recherche débutée en 04/2020 - Achevée en 01/04/2022

Référence : 19-33
Type de projet : Appel à projets
Programme : APP Les usagers des services d’accès au droit face à la dématérialisation des procédures d’accès à la justice

Présentation de la recherche

Ce projet de recherche propose d’analyser la fabrication politique et sociale des usager·e·s dans le cadre de la dématérialisation des procédures d’accès à la justice. Construite « au nom de l’usager» et pour faciliter son accès au droit, la dématérialisation est rapidement désignée comme construisant un nouveau problème social qui découlerait non plus tant des modalités d’exercice du travail juridique que du dispositif informatique ou numérique dans lequel il s’inscrit désormais et de la difficulté de certain·e·s usager·e·s à y accéder ou à tout le moins à la maîtriser.

L’idée d’un nécessaire accompagnement des usagers s’impose alors dans les politiques et les pratiques afin de construire cet « e.usager ». C’est principalement sur cet accompagnement que porte ce projet de recherche en l’interrogeant de deux manières.

Quel accompagnement a été mis en place dans le cadre de la dématérialisation des procédures d’accès à la justice, qui en sont les acteurs, quels sont leurs statuts, leur formation, dans quels dispositifs s’intègrent-ils et dans quelle collaboration ?

La seconde série de questions renvoie non pas aux modalités concrètes de cet accompagnement mais aux représentations de l’usager·e qu’il recouvre. De la même manière qu’il a fallu construire, c’est-à-dire former et éduquer, le citoyen pour mettre en oeuvre la démocratie, il faudrait aujourd’hui construire un·e e-citoyen·ne ou un·e e-usager·e capable de s’inscrire dans ce nouveau rapport « numérique » à l’État. « Qui » est ce citoyen « éclairé » visé par la dématérialisation et par ses apprentissages ? Quelles représentations de l’usager, de ses compétences, de ses propriétés sociales, cognitives, culturelles, économiques portent la circulation dans ces différents espaces dématérialisés ? Qui sont les usager·e·s des espaces d’inclusion numérique et que viennent-ils y chercher ?

L’enquête, menée par une équipe de recherche pluridisciplinaire, cherchera à répondre à ces questions par une démarche qui combinera une analyse sociopolitique de la politique de dématérialisation et une étude ethnographique de l’accès au droit sur deux territoires socialement différenciés à partir de monographies de points d’accès au droit qui combineront une enquête auprès des travailleurs/euses chargé·e·s de cet apprentissage et une enquête quantitative et qualitative auprès des usager·e·s qui en bénéficient.