La jurisprudence relative à la contrefaçon de droits de propriété intellectuelle
Mise à jour juillet 2014
BONET Georges
IRPI (Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois)
Recherche débutée en 1998 - Achevée en 1999
Référence : 98-11
Type de projet : Appel à projets
Programme : Non renseigné
Présentation de la recherche
La recherche menée par l'IRPI (Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois) a pour but d’étudier la jurisprudence relative à la contrefaçon des droits de propriété intellectuelle afin de fournir une analyse statistique de l’activité judiciaire dans ce domaine, s’agissant plus particulièrement de la durée des procédures et des sanctions prononcées.Note de synthèse : Télécharger la note de synthèse
Rapport de recherche : Document non disponible