La motivation des peines correctionnelles et criminelles. A la recherche des déterminants de la motivation de la décision du juge pénal
Mise à jour mars 2019
GAHDOUN Pierre-Yves, PARIZOT Raphaële, PONSEILLE Anne, TOUILLIER Marc
Centre de droit pénal et criminologie (CDPC) - Université Paris X, CERCOP (Université de Montpellier 1)
Recherche débutée en 2019-03-01 - Achevée en 2021-03-01
Référence : 18.27
Type de projet : Projet spontané
Présentation de la recherche
Prenant pour point de départ les récentes évolutions légales et jurisprudentielles ayant conduit à étendre et renforcer l'exigence de motivation de la peine en matière correctionnelle et, tout récemment aussi, en matière criminelle, cette recherche propose de partir en quête des facteurs socio-juridiques qui influencent, conditionnent ou contribuent plus raisonnablement, suivant les cas, à façonner la décision des juridictions pénales quant au choix de la peine à l'encontre de la personne condamnée.
Dans cette perspective, c'est autour du juge, à qui revient la mission d'arbitrer la peine et donc d'en motiver le choix en tenant compte du principe de l'individualisation (ou de la personnalisation) de la peine, que la recherche se propose de concentrer l'attention. Celle-ci n'aura pas pour objet de revenir sur le facteur de progrès que constitue, en elle-même, la motivation conçue comme une garantie, voire un droit accordé aux justiciables, mais de vérifier, par une « capture » de la pratique judiciaire, les conditions de son émergence et de sa mise en œuvre dans le jugement ou l'arrêt et le sens qu'elle peut revêtir de nos jours pour les juges, tenus en fait et en droit par toutes sortes de contraintes que l'on ne peut ignorer au risque de rendre illusoire le progrès ainsi acquis.
C'est en s'arrêtant sur ces « déterminants » du choix de la peine, tels qu'ils résultent des critères légaux et prétoriens établis à cet effet ou de facteurs extra-juridiques dont le juge ne fait pas état mais qui sont perceptibles à l'audience de jugement (par la prise en compte de la situation personnelle de la personne jugée, la discussion autour de la peine par les parties, etc.) ou dans sa préparation (ainsi des conditions matérielles de travail ou de la formation du juge), que les responsables scientifiques s’attacheront à comprendre l'impact de la motivation sur la pratique judiciaire et à proposer des clefs de lecture et d'amélioration de la mise en forme de cette exigence.
Pour ce faire, une étude de terrain sur trois pôles sélectionnés en Île-de-France (les sites du Tribunal de grande instance de Nanterre et de la Cour d'appel de Versailles), en province (le site du TGI et de la Cour d'appel de Montpellier) et en Outre-mer (le site du TGI et de la Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion), permettra de rencontrer les principaux acteurs concernés et d'exploiter un échantillon de jugements suffisamment représentatif des tendances relatives aux critères attendus de la motivation de la peine et à son contenu formel.
Outre l'étude de terrain, cette recherche s'appuiera sur l'apport théorique de chercheurs spécialisés en théorie du droit et droit constitutionnel, pour (ré)interroger le sens même de la motivation et sa valeur normative et en droit pénal, pour évaluer son encadrement légal et supra-légal (constitutionnel et international) en considération des principes et dispositions applicables à la peine.
Enfin, une dimension comparative sera intégrée pour rendre compte et tirer profit de plusieurs expériences dans des systèmes européens ayant déjà intégré la motivation au stade de la peine : la Belgique, l'Italie et la Roumanie.
Note de synthèse : Document non disponible
Rapport de recherche : Document non disponible